PECHE EN EAU DOUCE - 2016

Mis à jour le 16/12/2015
ARRETE réglementant la pêche en eau douce dans le département d’ILLE-ET-VILAINE

La phase de consultation publique de cet arrêté avant sa signature par l’autorité compétente a eu lieu du 9 novembre au 30 novembre 2015 inclus.

Ci-dessous vous trouverez la synthèse des remarques exprimées lors de la consultation du public, la réponse aux observations du public et les motifs de la décision et l’arrêté préfectoral. 

Télécharger ConsultationPublic_SyntheseObservations PDF - 0,04 Mb - 16/12/2015
Télécharger ConsultationPublic_Reponse-MotifsDecision PDF - 0,09 Mb - 16/12/2015
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