PECHE EN EAU DOUCE - 2016
La phase de consultation publique de cet arrêté avant sa signature par l’autorité compétente a eu lieu du 9 novembre au 30 novembre 2015 inclus.
Ci-dessous vous trouverez la synthèse des remarques exprimées lors de la consultation du public, la réponse aux observations du public et les motifs de la décision et l’arrêté préfectoral.