Consultations archivées

ARRÊTÉ REGLEMENTANT L’USAGE DU FEU EN ILLE-ET-VILAINE dans le cadre de la protection de la qualité de l’air et la protection des forêts et landes contre l’incendie

 
 
Arrêté préfectoral

En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, l'arrêté relatif à l'usage du feu en Ille-et-Vilaine a été mis en consultation du public du 23 février au 22 mars 2015, avant sa signature.

Le projet d'arrêté et une note de présentation, détaillant les modalités de transmission des remarques éventuelles du public, étaient téléchargeables pendant cette même période.

> Note_consultation_L120-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

A l'issue de la consultation, l'arrêté a été signé en date du 20 avril 2015.

> AP réglementant usage du feu en Ille-et-vilaine du 20 avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

La synthèse des remarques et les motifs de la décision sont téléchargeable ci-dessous.

> Synthese-remarques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> motifs-décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Plaquette de communication grand public :

> plaquette-brulage-35_final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,52 Mb