Projet d'arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020

 
 
Modification de l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020

Publié le 30 janvier 2020.

En application de l'article L123-19-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d'Ille-et-Vilaine est mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 31 janvier au 21 février 2020 inclus.

Le projet d'arrêté prévoit une extension de la chasse au sanglier jusqu'au 31 mars 2020.

Pour une complète information du public, l'arrêté relatif aux modalités d'exécution du plan de gestion sangliers est également disponible au téléchargement ci-dessous.

> Note d'information - extension période de chasse du sanglier en Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral modifiant les dates de chasse du sanglier en Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté préfectoral relatif au plan de gestion du sanglier en Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Les remarques sur ce projet d'arrêté peuvent être transmises du 31 janvier au 21 février 2020 inclus à l'adresse suivante :

ddtm-chasse@ille-et-vilaine.gouv.fr

 
 

A lire également :