Arrêté préfectoral portant réglementation de la cueillette des champignons en Ille-et-Vilaine

 
 

En application de l'article L123-19-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, l'arrêté préfectoral "portant réglementation de la cueillette des champignons en Ille-et-Vilaine" a été est mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 1 août au 21 août 2017 inclus.

Cet arrêté a pour objectif d'actualiser et remplacer l'arrêté préfectoral du 26 août 1992 sur le même sujet.

Au cours de la consultation publique, le Conservatoire Botanique National de Brest et la Société Mycologique de Rennes ont formulé des contributions. A l'issue de cette procédure, le Préfet a signé l'arrêté le 9 octobre 2017. Il est téléchargeable ci-dessous.

> AP_09-10-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> AP35-champignons-26aout1992 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Synthese_consultation_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb