Projet d'arrêté fixant les dispositions applicables, dans le département d'Ille et Vilaine, à la réalisation, l'entretien et l'exploitation des forages d'eau souterraine

 
 
Dispositions applicables à la réalisation, l'entretien, l'exploitation des forages d'eau souterraine

La consultation est ouverte du 3 août au 29 août 2018 inclus sur le portail Internet des services de l'Etat en Ille-et-Vilaine.

Les remarques peuvent être transmises pendant ce délai à l'adresse suivante :

ddtm-secheresse@ille-et-vilaine.gouv.fr

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