Demande de dérogation espèces protégées relative au projet d'aménagement du secteur de "La Pierre Blanche" à Bourg-des-Comptes.

 
 
Dérogation espèces protégées - projet d'aménagement "La Pierre Blanche" à Bourg-des-Comptes.

Publié le 30 janvier 2020.

En application de l'article L123-19-2 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, la demande de dérogation espèces protégées relative au projet d'aménagement du secteur de "La Pierre Blanche" à Bourg-des-Comptes par la société "Viabilis Aménagement", est mise en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 3 février au 24 février 2020 inclus.

Toute personne pourra faire part de ses observations ou questions par voie postale ou courrier électronique à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35).

Prenez connaissance dans la note ci-dessous de la nature exacte de la dérogation et des coordonnées de la DDTM 35 :

> note_public_Bourg-des-Comptes_20-01-23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Dossier de demande de dérogation présenté par la société "Viabilis Aménagement" :

> CERFA-Bourg-des-Comptes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 200120-IAO-Bourg-des-Comptes-dérogation_espèces_protégées v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,84 Mb

 
 

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