Arrêté préfectoral fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles dans le département d’Ille-et-Vilaine

 
 
Classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles

En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives, autres que les décisions individuelles, ayant une incidence sur l'environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant le nouveau classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles dans le département d’Ille-et-Vilaine a été soumis à la consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 4  au 25 novembre 2019 inclus.

A l'issue de cette consultation, aucune observation n'a été recueillie. L'arrêté préfectoral a été signé le 5 décembre 2019.

> Arrêté préfectoral du 5 décembre 2019 fixant le classement des cours d'eaux, canaux et plans en deux catégories piscicoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Note de synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb


Retrouvez ci-dessous les documents qui ont été mis en consultation.

> Note de présentation de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> Projet d'arrêté mis en consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Tableau de synthèse par bassin versant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Cartographies du classement actuel et révisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

Lien vers la cartographie sur Geobretagne.fr

 
 

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