[PÊCHE] Arrêté préfectoral fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles dans le département d’Ille-et-Vilaine

Mis à jour le 03/09/2020

En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives, autres que les décisions individuelles, ayant une incidence sur l'environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant le nouveau classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles dans le département d’Ille-et-Vilaine a été soumis à la consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 4  au 25 novembre 2019 inclus.

A l'issue de cette consultation, aucune observation n'a été recueillie. L'arrêté préfectoral a été signé le 5 décembre 2019.

Télécharger Arrêté préfectoral du 5 décembre 2019 fixant le classement des cours d'eaux, canaux et plans en deux catégories piscicoles PDF - 0,50 Mb - 10/12/2019
Télécharger Note de synthèse de la consultation du public PDF - 0,34 Mb - 10/12/2019

Retrouvez ci-dessous les documents qui ont été mis en consultation.

Télécharger Note de présentation de la consultation PDF - 1,56 Mb - 04/11/2019
Télécharger Projet d'arrêté mis en consultation PDF - 0,11 Mb - 04/11/2019
Télécharger Arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau PDF - 0,10 Mb - 04/11/2019
Télécharger Tableau de synthèse par bassin versant PDF - 0,05 Mb - 04/11/2019
Télécharger Cartographies du classement actuel et révisé PDF - 2,33 Mb - 04/11/2019

Lien vers la cartographie sur Geobretagne.fr