Projet d’arrêté préfectoral fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles dans le département d’Ille-et-Vilaine

 
 
Classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles

En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives, autres que les décisions individuelles, ayant une incidence sur l'environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant le nouveau classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles dans le département d’Ille-et-Vilaine est mis à la consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 4  au 25 novembre 2019 inclus.

Retrouvez ci-dessous les documents mis en consultation.

Les remarques peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-peche@ille-et-vilaine.gouv.fr

et par voie postale à :
DDTM - Service eau et biodiversité
12 rue Maurice Fabre - 35031 RENNES CEDEX

> Note de présentation de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> Projet d'arrêté mis en consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Tableau de synthèse par bassin versant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Cartographies du classement actuel et révisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

Lien vers la cartographie sur Geobretagne.fr