Élaboration du zonage d'assainissement de Rennes Métropole

Élaboration du zonage d'assainissement de Rennes Métropole

 
 

Publié le 12 septembre 2019

Rennes Métropole a approuvé par délibération ci-dessous le lancement de la procédure d'élaboration de son zonage d'assainissement. La délibération vaut déclaration d'intention de la collectivité.

> Délibération Rennes Métropole zonage d'assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

L'exercice du droit d'initiative prévu par l'article L.121-19 du code de l'environnement peut s'exercer dans un délai de 4 mois par courrier postal adressé à :

Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Bureau de l'urbanisme
3, avenue de la Préfecture
35026 Rennes cedex 9

ou par courrier électronique à : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr