Enquête publique Code Environnement

 
 

Programme d'actions du Contrat Territorial du Bassin Versant du Meu

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Schéma régional de cohérence écologique de Bretagne

> 1er avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins côtiers de la régions de Dol de Bretagne

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Dossier accessible à cette adresse : http://www.sage-dol.fr

Les observations, propositions et contre-propositions relatives à l'enquête peuvent être adressées par correspondance pendant la durée de celle-ci à la présidente de la commission d'enquête à la mairie de Dol de Bretagne ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-sage-dol@ille-et-vilaine.gouv.fr pour être annexées au registre d'enquête.

 Création du poste électrique 90/20 kV de TIZE à Thorigné Fouillard

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BRUZ - Zac de Ker Lann- secteur ouest 

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LIFFRE - ZAC intercommunale de Sévailles

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 BEDEE - PLEUMELEUC - Aménagement du parc d'activités Le Meslier - Les Gabrielles

> 1er avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Mise en œuvre des travaux de compensation du projet LGV BRETAGNE – PAYS-DE-LA-LOIRE sur le territoire des communes d'Acigné, Argentré-du-Plessis, Availles-sur-Seiche, Cesson-Sévigné, Chevaigné, Domagné, Domloup, Erbrée, Ercé-près-Liffré, Etrelles, Le Pertre, Louvigné-de-Bais, et Ossé

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 Pour télécharger le dossier, c'est ici

Contrat Territorial du Bassin Versant de l'Ille et de l'Illet (2015-2019) DIG et autorisation loi sur l'eau

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Plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine du Marais de Dol

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Aménagement de la frange sud de Rothéneuf à Saint-Malo

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 RENNES - projet de parc naturel urbain des Prairies Saint-Martin

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 Contrat Territorial volet "milieux aquatiques" du Bassin Versant du Semnon (2016 - 2020)

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SAINT-LUNAIRE: Zac du Clos Loquen 

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Dossier consultable à l’adresse suivante : http://www.saint-lunaire.fr/vie-quotidienne-4/actualites/430-avis-d-enquete-zac-du-clos-loquen

Sous bassin versant des Echelles, sur les communes de Saint Germain en Coglès, Montours, Poilley et le Châtellier

> Avis EP bassion du Couesnon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Restauration de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du moulin de la Motte à Saint-Aubin des Landes, du moulin de la Roussière à Pocé-les-Bois et du pont de Balazé

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Plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine de SAINT-MALO

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BRUZ - Projet de curage et de réhabilitation des bassins du campus de Ker Lann

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JANZE - Projet d'extension de la station d'épuration

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CANCALE - Projet d'extension de la station d'épuration

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 Programme de restauration et d'entretien du Couesnon et des ses affluents à mener sur le bassin du Haut Couesnon pour la période 2017 à 2021

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MEDREAC - Projet de suppression de l'étang du Bois Gesbert

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Nouvelle programmation de travaux d'entretien et de restauration du Chevré et de ses affluents (déclaration d'intérêt général et autorisation)

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Programme d'actions "volet milieux aquatiques" du contrat territorial 2016-2020 du bassin versant du Linon (déclaration d'intérêt général et autorisation)

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Pleurtuit - Création d'une zone d'expansion de crue sur le ruisseau Saint-Père 

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Lien pour accéder au dossier d'enquête publique : http://www.pleurtuit.com/marches-publics-enquetes-publiques/

Saint Médard sur Ille - Projet de suppression du passage à niveau n°11, rétablissement des déplacements par la déviation de la RD n°106, et création d'un ouvrage inférieur au niveau de la halte ferroviaire pour les modes doux sur la commune de Saint Médard sur Ille.

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> CGEDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Avis St-Medard-sur-Ille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête et déposer vos observations à l'adresse suivante  : http://www.registre-numerique.fr/pn11-st-medard/documents
 Vous pouvez consulter le dossier d'enquête parcellaire (délimitation exacte des parcellaires nécessaires au projet précité) et déposer vos observations à l'adresse suivante : http://www.registre-numerique.fr/parcellaire-st-medard/documents

Poste électrique 90/20kV de la Barre Thomas à RENNES

> DOSSIER EP préfecture - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,28 Mb

> DOSSIER EP Annexes préfecture - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,37 Mb

> 2_M+®moire_r+®ponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

> 4_DiagnosticPollution_Rennes_ERDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

> 6_EQRS_13janvier2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,65 Mb

> 170212_Avis_AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> B.THO.HT.P.IG200-Pr+-«sentation1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> EQRS modifi+®e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,68 Mb

> Parcelle cadastre - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Réhabilitation du barrage de la Merveille à Saint-Coulomb

> 1er avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Résumé non technique La Merveille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,34 Mb

> EI La Merveille_1_PARTIE_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,96 Mb

> EI La Merveille_1_PARTIE_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,39 Mb

> 2017_03_03_Réponse_Compléments-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Compléments La Merveille-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

Avis des services :

> Avis CLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Avis_ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis biodiversité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis-DREAL-Barrage-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Vitré

> AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 1.SOMMAIRE_Rapport de Pr+®sentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 1a_RP_Diagnostic - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,54 Mb

> 1b_RP_Etat initial de l'environnement - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,81 Mb

> 1c_RP_Justification et +®valuation environnementale - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,99 Mb

> 2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 3. Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> Avis des personnes publiques associees (PPA)- Partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,36 Mb

> Avis des personnes publiques associees (PPA)- Partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,45 Mb

> Compl+®ment apport+® par le Comit+® Syndical au projet de SCoT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Complément avis M. le Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> AVIS DE PROLONGATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Observation et proposition du public :

> Observation n°1 - VITRE TUVALU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Observation n°2 - VITRE TUVALU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation n°3

> Contournement Aire Etude Vitre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

> Contournement Global - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Vitré SCOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 170630_Courrier réponse enquete publiq SCOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Observation n°5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Observation n°6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Observation N° 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe observation 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,79 Mb

 

> Observation N° 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Observation N°9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 

> Observation N°10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> Annexe observation N°10-1 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Projet d'aménagement de la ZAC Château Gaillard à Pléchatel

> AVIS 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 4-53-2009-Autorisation_ZAC Pl+®chatel_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,30 Mb

> Compl+®ment EI ZAC ch+óteau Gaillard 1ere partie (p1+á133) 1sur2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,13 Mb

> Compl+®ment EI ZAC ch+óteau Gaillard 2eme partie Annexes 2sur2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,23 Mb

> Avis AFB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Avis ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Avis Biodiversité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> CLE SAGE VILAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 Projet de création d'une canalisation sous la Rance

> Avis 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Lien pour accéder au dossier : 

http://www.syndicat-eau-cote-emeraude.fr/

Avis de l'Autorité environnementale :

> 2016 09 01_Avis_MRAe_sans_obs_MEC_PLU_Le_Minihic-sur-Rance(35) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2016 09 01_Avis_MRAe_sans_obs_MEC_PLU_Pleurtuit(35) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2016 09 01_Avis_MRAe_sans_obs_MEC_PLU_St-Jouan-des-Guerets(35) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2017 05 29_Avis_MRAe_sans_obs_MEC_PLU_Le_Minihic-sur-Rance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2017 05 29_Avis_MRAe_sans_obs_MEC_PLU_Pleurtuit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2017 05 29_Avis_MRAe_sans_obs_MEC_PLU_St-Jouan-des-Guerets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 4613_avis_ae - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 4907 Ae - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 Projet d'entretien des canaux de la réserve naturelle régionale du marais de Sougeal :

> Avis ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Avis CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 1er avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Cerfa-dérogation destruction espèce protégée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Fiche procédure unique d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> RNR Marais de Sougeal-Curage des canaux et cours d'eau-Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

 Projet d'aménagement de la ZAC du Chêne Morand à Cesson Sévigné :

> 1er avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 1.AVIS AE-29 Mai 2015-Dossier Creation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> 3.Réponse Rennes Metropole-19 juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 4.Avis AE-3mai 2017-dossier DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> 5.Réponse Rennes Métrople-20 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CLE SAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Dossier de demande d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,49 Mb

> Etude d'Impact pages 1-103 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,66 Mb

> Etude d'Impact pages 104-215 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,16 Mb

 Projet de la carte communale de la commune de Loutehel :

> Avis P35_EP CC LOUTEHEL-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 2-Délibération 2017 Enquête publique Carte communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 3-Arrêté prescrivant l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 4-Délibération 2015 Elaboration Carte communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 5-Rapport de présentation Carte communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,49 Mb

> 6-Plan de zonage Carte communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> 7-Avis Préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> 8-Avis MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> 9-Avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 10-Avis Chambre d'Agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Saint Erblon - extension de la station d'épuration

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avis des services :

> Avis Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Avis ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis DDTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis DRAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

lien pour accéder au dossier :

http://metropole.rennes.fr/participez/les-procedures-participatives-obligatoires/enquetes-publiques-voirie-et-environnement/

 Cancale - projet de régularisation d'une installation de pompage et de rejet d'eau de mer sur la zone d'activité du Vauhariot :

> Avis1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Avis de l'AE :

> AVIS AE du 20 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,47 Mb

> Avis complémentaire AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Avis des services :

> Avis ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Avis de la CLE Vauhariot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Memoire en reponse aux observations AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,46 Mb

Liens pour accéder :

au dossier :

http://upload.stmalo-agglomeration.fr/b59vk

aux annexes :

http://upload.stmalo-agglomeration.fr/jbuhj

CANCALE - ZAC du Vauhariot 3 DUP et MECDU

> 5- Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

SAINT-MALO et SAINT-JOUAN-DES-GUERETS  ZAC ATALANTE DUP et MECDU

> 6- Avis 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :