Marché de service d'assurance

 
 

Retrouvez tous les documents du marché de service d'assurances

> Règlement Préfecture 35 VM pref - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Dommages aux biens et risques annexes :

> Lot 1 - Acte d'engagement Dommages aux biens - Préfecture 35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Lot 1 - CP Dommages aux biens - Préfecture 35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> Lot 1 - Dossier technique Dommages aux biens - Préfecture 35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Responsabilité et risques annexes :

> Lot 2 - Acte d'engagement Responsabilité - Préfecture 35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Lot 2 - CP Responsabilité - Préfecture 35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Lot 2 - Dossier technique Responsabilité - Préfecture 35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 2017_Statistiques sinistres RC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb