Récépissés de déclaration

 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de SAINT-GERMAIN EN COGLES
    Le 15/05/2017 : récépissé de déclaration du 20/03/2017 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la réalisation d'une plateforme d'entretien de poids lourds.
  • Commune de TREMBLAY
    Le 19/05/2017 : récépissé de déclaration du 21/04/2017 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, des boues issues de la station d"épuration communale.
  • Commune de TREMBLAY
    Le 19/05/2017 : plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration communale, annexé au récépissé de déclaration du 21/04/2017.
  • Commune de LA SELLE-EN-COGLES
    Le 19/05/2017 : récépissé de déclaration du 17/03/2017 concernant la création d'un forage.
  • Commune de GEVEZE
    Le 22/05/2017 : récépissé de déclaration du 24/03/2017 concernant le remplacement de deux passages busés sur le ruisseau de Marquisat, au niveau du lieu-dit "Sévigné".
  • Commune de LA MEZIERE
    Le 22/05/2017 : récépissé de déclaration du 29/03/2017 concernant la mise en place d'un passage busé sur le ruisseau de Mainbuet, pour le passage d'engins agricoles et d'animaux, au lieu-dit "Gasseline".
  • Commune de SAINT-AUBIN DU CORMIER
    Le 22/05/2017 : récépissé de déclaration du 08/03/2017 concernant des travaux sur le pont des Vallées (ajout d'un élément de pont-cadre), sur la RD 794.
  • Commune de MARTIGNE-FERCHAUD
    Le 29/05/2017 : récépissé de déclaration du 24/05/2017 concernant la redynamisation de la base de loisirs de l'étang de la Forge (aménagement d'une plage).
  • Commune de DOMALAIN
    Le 01/06/2017 : récépissé de déclaration du 21/03/2017 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, des boues issues de la station d"épuration communale.
  • Commune de DOMALAIN
    Le 01/06/2017 : plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration communale, annexé au récépissé de déclaration du 21/03/2017.
 

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