Récépissés de déclaration

 

A lire dans cette rubrique

  • Gahard
    Le 17 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 10 avril 2019 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Gahard
    Le 17 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 10 avril 2019 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Melle
    Le 7 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 7 mai 2019 relatif à la création d'un forage lieu dit "Les Villabonnais" en vue d'abreuver des vaches laitières.
  • Nouvoitou
    Le 7 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 7 mai 2019 relatif à la création d'un forage situé au lieu dit "La Landelle".
  • La Chapelle Chaussée
    Le 6 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 2 mai 2019 relatif au busage d'un cours d'eau sur dix mètres linéaires, lieu dit "Les Landelles".
  • La Chapelle Chaussée
    Le 6 mai 2019 : Récépissé de déclaration du 2 mai 2019 relatif au busage d'un cours d'eau sur six mètres linéaires, lieu dit "Les Landelles".
  • L'hermitage
    Le 26 mars 2019 : Récépissé de déclaration du 24 avril 2019 relatif au remplacement d'un forage en vue d'arroser le terrain de football.
  • Montreuil le gast
    Le 25 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 5 mars 2019 relatif au rejet des eaux pluviales du lotissement "La Haute Gorge".
  • Saint Séglin
    le 25 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 29 mars 2019 relatif à la pose d'une demi buse P.E.H.D. lieudit "La Chevaille".
  • Mezières sur couesnon
    Le 25 avril 2019 : récépissé de déclaration du 6 mars 2019 relatif à la réparation d'un pont situé lieudit "Les Landiers".