Récépissés de déclaration

 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de PARIGNE
    Le 21/08/2017 : récépissé de déclaration du 04/08/2017 concernant la réalisation d'un forage au lieu-dit "le Penay", pour l'abreuvement de vaches laitières.
  • Commune de PLELAN-LE-GRAND
    Le 21/08/2017 : récépissé de déclaration du 28/06/2017 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, des boues issues de la station d"épuration communale.
  • Commune de PLELAN-LE-GRAND
    Le 21/08/2017 : plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration communale, annexé au récépissé de déclaration du 28/06/2017.
  • Commune de POCE-LES-BOIS
    Le 22/08/2017 : récépissé de déclaration du 19/07/2017 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, des boues issues des lagunes de la station d"épuration communale.
  • Commune de POCE-LES-BOIS
    Le 22/08/2017 : plan d'épandage des boues issues des lagunes de la station d'épuration communale, annexé au récépissé de déclaration du 19/07/2017.
  • Commune de CANCALE
    Le 01/09/2017 : récépissé de déclaration du 21/06/2017 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour le projet de zone d'activités sur le secteur "la Bretonnière".
  • Commune de CANCALE
    Le 01/09/2017 : récépissé de déclaration du 22/06/2017 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour le projet de zone d'activités économiques en lien avec la mer (ZAC du Vauhariot 3).
  • Commune de SAINT-GUINOUX
    Le 01/09/2017 : récépissé de déclaration du 19/06/2017 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la création du lotissement "le Cottin".
  • Commune de VERN-SUR-SEICHE
    Le 01/09/2017 : récépissé de déclaration du 26/07/2017 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la création d'une salle de sports, au lieu-dit "Vaugon" (ZA Sud-Touche).
  • Commune d'ANTRAIN
    Le 05/09/2017 : récépissé de déclaration du 27/06/2017 concernant les travaux d'effacement de l'ouvrage de prise d'eau de la pisciculture du Vivier.
 

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