Récépissés de déclaration

 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de LA CHAPELLE-BOUËXIC
    Le 04/01/2018 : récépissé de déclaration du 29/12/2017 concernant la vidange unique du plan d'eau situé au lieu-dit "la Roche aux Fougeroux" (parcelles section ZB, n° 62 et 64), en vue de sa suppression pour la restauration de la (...)
  • Commune de CESSON-SEVIGNE
    Le 08/01/2018 : récépissé de déclaration du 20/11/2017 concernant les travaux d'aménagement des voies primaires (bd des Alliés, bd Saint-Roch, route de Fougères et RD 97).
  • Commune d'IRODOUËR
    Le 18/01/2018 : récépissé de déclaration du 28/07/2017 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la création du lotissement communal "le Placis Plisson".
  • Commune de MARPIRE
    Le 18/01/2018 : récépissé de déclaration du 09/11/2017 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la création du lotissement "les Lavandières".
  • Commune de SAINT-MEEN LE GRAND
    Le 18/01/2018 : récépissé de déclaration du 12/07/2017 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la création du lotissement "les Pépinières".
  • Commune de SAINT-MALO
    Le 18/01/2018 : récépissé de déclaration du 08/12/2017 concernant la pose d'anodes galvaniques sur le port.
  • Commune de TRESSE
    Le 18/01/2018 : récépissé de déclaration du 10/01/2018 concernant la pose d'une buse sur "la Molène", au lieu-dit "le Tertre Guy".
  • Commune de BROUALAN
    Le 18/01/2018 : récépissé de déclaration du 04/12/2017 concernant la vidange de l'étang de Buzot.
  • Communes de BAZOUGES-LA-PEROUSE et VIEUX-VIEL
    Le 19/01/2018 : récépissé de déclaration du 02/08/2017 concernant un prélèvement d'eau en nappes souterraines (ouvrages de captage de "la Papance").
  • Commune de BAINS-SUR-OUST
    Le 26/01/2018 : récépissé de déclaration du 21/11/2017 concernant les travaux de curage d'un cours d'eau, au lieu-dit "la Chapelle Saint-Méen".
 

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