Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Vern-sur-Seiche
    Le 15 mai 2020 : Récépissé de déclaration du 20 avril 2020 concernant la vidange unique du plan d'eau situé au lieu dit Les Perrières, parcelles section AW n°41.
  • Availles-sur-Seiche
    Le 12 mai 2020 : Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 27 avril 2020 relatif à la création d'un forage.
  • la Bosse de Bretagne
    Le 11 mai 2020 : Récépissé de déclaration du 7 mai 2020 relatif à des travaux en rivière relatif au pont de la Pile n°27.
  • Paimpont
    Le 11 mai 2020 : Récépissé de déclaration du 30 mars 2020 relatif au remplacement d'une passerelle en bois sur le ruisseau du pont Dom Jean dans la forêt de Paimpont..
  • Rennes
    Le 26 mars 2020 : Récépissé de déclaration du 24 mars 2020 relatif au rejet des Eaux pluviales suite à la reconversion de l'hôtel Dieu.
  • Louvigné-de-Bais
    Le 11 mars 2020 : Récépissé de déclaration du 03 janvier 2020 relatif à la route départemental 777, déviation de Louvigné de Bais.
  • Thorigné-Fouillard
    Le 11 mars 2020 : Récépissé de déclaration du 19 février 2020 relatif à l'arrachage des saules et arasement de l'atterrissement sur 10 ml lieu dit "Le Pâtis Moulinet".
  • Saint Armel
    Le 11 mars 2020 : Récépissé de déclaration du 29 octobre 2019 relatif au rejet des Eaux pluviales suite à l'aménagement du lotissement "la Minoterie".
  • Rennes
    le 11 mars 2020 : Récépissé de déclaration du 20 decembre 2019 relatif à des travaux en rivière suite à l création d'un ponton reliant la ZAC Octroi au parc Saint Cyr.
  • Romagné
    Le 11 mars 2020 : Récépissé de déclaration du 21 janvier 2020 relatif au rejet des Eaux pluviales suite à la création du lotissement lieu dit Le Gage.