Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Saint-Symphorien
    Le 18 décembre 2019 : Récé^pissé de déclaration du 14 aout 2019 relatif à la réalisation d'un forage sur la parcelle ZL n°14 situé au lieu dit "La Simonière".
  • Saint-Malo
    Le 16 décembre 2019 : Récéissé de déclaration du 29 octobre 2019 relatif à des travaux en Mer en vue d'améliorer l'accessibilité aux pontons situés au port des Sablons.
  • St-Jacques-de-la-Lande ; Chavagne ; Bruz et Laillé
    Le 16 décembre 2019 : Récépissé de déclaration du 20 juin 2019 relatif au rejet des eaux pluviales pour la mise en valeur des cinq sites emblématiques suivants : La Perelle, Barbelouse, Le Bois de Cicé, La Louveterie et la Corbinais.
  • Guipry-Messac
    Le 16 décembre 2019 : Récépissé de déclaration du 5 novembre 2019 relatif à la réfection du pont enjambant la vilaine.
  • Liffré
    Le 16 décembre 2019 : Récépissé de déclaration du 12 décembre 2019 relatif à des travaux en rivière en vue de la dépose d'un ouvrage hydraulique (buse) lieu dit Lande de Beaugé.
  • Rives-du-Couesnon
    Le 10 décembre 2019 : Récépissé de déclaration du 9 décembre 2019 relatif a un forage sur la parcelle ZL n° 15 lieu dit La Gandonnais pour l'abreuvement de vaches laitières et genisses.
  • Pleumeleuc
    Le 29 novembre 2019 : Récépissé de déclaration du 28 novembre 2019 relatif à la vidange de l'étang des "Forges".
  • Saint-Sauveur-des-Landes
    le 27 novembre 2019 : Récépissé de déclaration du 26 aout 2019 relatif à des travaux en rivière suite à l'extension du réseau d'assainissement des eaux usées, secteur "Le Val".
  • Guichen
    Le 25 novembre 2019 : Récépissé de déclaration du 14 novembre 2019 concernant la vidange unique du plan d'eau situé sur les parclees section ZO 126 et 127.
  • Rennes
    Le 8 novembre 2019 : Récépissé de déclaration du 18 septembre 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création de la Z.A.C de Guines comprenant la construction de 460 logements collectifs.