Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Plerguer
    Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 24 janvier 2020 relatif à un rejet des Eaux Pluviales suite à la création du lotissement "Clos des Aubépines".
  • Tiercent
    le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 11 février 2020 relatif à la pose de deux busages de 9 ml en 500 mm de diamètre, recharge granulométrique lieu dit "Rouaudais".
  • Melesse-Chevaigné
    Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 13 février 2020 relatif à la mise en place de buses ou d'élargissement de fossé lieu dit "Prairie de l'Epine".
  • Saint -Aubin-d'Aubigné
    Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 18 novembre 2019 relatif à la réfection de ponts cadres et de la réduction du risque d'inondation au lieu dit "La Coutancière".
  • Saint-Aubin-du-Pavail
    le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 21 janvier 2020 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création du lotissement "Le Bois de Lassy".
  • Saint-Malo
    Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 29 novembre 2019 relatif au rejet des eaux Pluviales suite à la rénovation de gîtes au lieu dit La Ville Anne.
  • Redon
    Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 12 novembre 2019 relatif à un rejet des eaux Pluviales suite à la construction d'un foyer de vie secteur du Tertre.
  • Vitré
    Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 9 décembre 2019 relatif a un rejet des eaux Pluviales suite à la création d'un parc d'activités de la Briqueterie IV.
  • Saint-Jouan-des-Guérêts
    Le 18 février 2020 : Récépissé de déclaration du 20 décembre 2019 relatif à des opérations de dragage en Rance et gestion à terre des sédiments
  • Bruz
    Le 13 février 2020 : Récépissé de déclaration du 20 novembre 2011 relatif à des travaux en rivière suite à l'aménagement de la ZI de "l’éperon".