Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Rives-du-Couesnon
    Le 10 décembre 2019 : Récépissé de déclaration du 9 décembre 2019 relatif a un forage sur la parcelle ZL n° 15 lieu dit La Gandonnais pour l'abreuvement de vaches laitières et genisses.
  • Pleumeleuc
    Le 29 novembre 2019 : Récépissé de déclaration du 28 novembre 2019 relatif à la vidange de l'étang des "Forges".
  • Saint-Sauveur-des-Landes
    le 27 novembre 2019 : Récépissé de déclaration du 26 aout 2019 relatif à des travaux en rivière suite à l'extension du réseau d'assainissement des eaux usées, secteur "Le Val".
  • Guichen
    Le 25 novembre 2019 : Récépissé de déclaration du 14 novembre 2019 concernant la vidange unique du plan d'eau situé sur les parclees section ZO 126 et 127.
  • Rennes
    Le 8 novembre 2019 : Récépissé de déclaration du 18 septembre 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création de la Z.A.C de Guines comprenant la construction de 460 logements collectifs.
  • Rennes
    Le 8 novembre 2019 : Récépissé de déclaration du 31 juillet 2019 relatif à des travaux en rivière suite à la construction de quatre passerelles au niveau des Z.A.C. Plaisance et Armorique.
  • Rennes
    le 6 novembre 2019 : Récépissé de déclaration du 4 septembre 2019 relatif au rejet des eaux Pluviales suite au réaménagement du parking relais et de la plate forme multimodale de la Poterie.
  • Bourg-des-Comptes
    Le 6 novembre 2019 : Récépissé de déclaration du 4 septembre 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création d'un lotissement "Domaine de la Pierre Blanche 2".
  • Montours
    Le 6 novembre 2019 : Récépissé de déclaration du 25 octobre 2019 relatif à des travaux en rivière suite à la création d'un pont lieu dit "Bignon".
  • Pont-Péan
    Le 24 octobre 2019 : Récépissé de déclaration du 13 septembre 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l'optimisation du bassin de rétention du Tellé secteur centre-ZAC centre Fontaine Blanche-Betuaudais.