Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Val Couesnon-Chauvigné
    Le 30 août 2019 : Récépissé de déclaration du 28 juin 2019 relatif à des travaux sur le ruisseau de la Houssaie entre les communes de Tremblay et Chauvigné.
  • La Nouyae-Montfort sur Meu
    Le 30 août 2019 : Récépissé de déclaration du 17 juin 2019 relatif aux travaux de rejointement de l'ensemble de la maçonnerie de l'ouvrage et mise en oeuvre d'un enrochement pour retrouver le profil en long naturel du cours d'eau , lieu dit "Le (...)
  • Montfort-Iffendic
    Le 30 août 2019 : Récépissé de déclaration du 5 juillet 2019 relatif à la créatioon d'un busage entre les lieux dit "Trégail" à Iffendic et le Parc de la Touchère" à Montfort sur meu.
  • Saint Malo
    Le 30 août 2019 : Récépissé de déclaration du 30 juillet 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite au projet urbain de l'Ecoquartier de la caserne de Lorette.
  • Tinténiac
    Le 30 aout 2019 : Récépissé de déclaration du 2 août 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création de la ZAC quartier Nord-Ouest (phase 3B).
  • Baguer-Morvan
    Le 28 aout 2019 : Récépissé de déclaration du 10 juillet 2019 relatif à l'épandage des boues des lits de rhizophytes de la station d'épuration communale accompagné de son relevé parcellaire.
  • La-Chapelle-de-Brain
    Le 27 aout 2019 : Récépissé de déclaration du 7 aout 2019 relatif à la réalisation de quatre piézomètres.
  • Bain de Bretagne
    Le 27 aout 2019 : Récépissé de déclaration du 14 aout 2019 relatif à la réalisation d'un forage lieu dit Z.I. de la Fresnais.
  • Bruz
    Le 30 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 30 juillet 2019 relatif au busage d'un cours d'eau sur une longueur de trois mètres linéaires, lieu dit La Massue".
  • Chasné-sur-Illet
    Le 30 juillet 20189 : Récépissé de déclaration du 8 juillet 2019 relatif à la création d'une passe à poissons et anguilles dans le réservoir de la station hydrométrique implantée sur la rivière de l'Illet.