Récépissés de déclaration IOTA "Loi sur l'eau"

 

A lire dans cette rubrique

  • Rennes
    Le 30 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 24 juin 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à l'aménagement de la Z.A.C. du Haut-Sancé.
  • Noyal-Chatillon sur Seiche
    Le 30 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 28 juin 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création de la Z.A.C. centre ville, urbanisation de l'ilot Appert.
  • Louvigné du Desert
    Le 24 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 27 juin 2019 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale accompagné de son relevé parcellaire..
  • Saint Malo Agglomération
    Le 17 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 8 février 2019 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale de Saint Malo auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Le Sel de Bretagne
    Le 12 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 21 juin 2019 relatif à l'épandage des boues de la lagune d'épuration communale accompagné de son relevé parcellaire.
  • Noyal sur Vilaine
    Le 12 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 24 mai 2019 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration communale accompagné de son relevé parcellaire.
  • Tréffendel
    Le 9 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 9 juillet 2019 relatif à l'épandage des boues des lagunes de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Livré sur Changeon
    Le 9 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 9 juillet 2019 concernant l'épandage des boues des lagunes de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • La Chapelle-Chaussée
    Le 9 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 9 juillet 2019 concernant l'épandage des boues de la lagunes de la station d'épuration communale auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Noyal-Chatillon sur seiche
    Le 9 juillet 2019 : Récépissé de déclaration du 25 fevrier 2019 relatif au rejet des Eaux Pluviales suite à la création d'une unité de méthanisation avec mise en place d'un ouvrage de récupération des eaux Pluviales