Urbanisme

 

BRUZ PONT-PEAN Centrale photovoltaïque Permis construire Enquête publique 19 mars - 17 avril 2019

L'arrêté préfectoral du 26 février 2019 prescrit du mardi 19 mars (8h30) au mercredi 17 avril 2019 (17h00) inclus, sur les communes de Bruz et Pont-Péan, une enquête publique relative aux demandes de permis de construire déposées par la société Marc Energies SAS pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit La Mine.

Saint-Briac sur Mer SPPL Parcelles BA 121, 122 et 129

Après enquête publique organisée du 8 au 26 octobre 2018 et avis favorable émis par le conseil municipal de Saint-Briac sur Mer par délibération du 12 décembre 2018, un arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 a approuvé le tracé de la servitude de passage des piétons sur le littoral (parcelles cadastrées BA n° 121, 122 et 129).

 

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