Urbanisme

 

BRUZ PONT-PEAN Centrale photovoltaïque Permis construire Enquête publique 2019 et rapport CE

A la suite de l'enquête publique prescrite du 19 mars au 17 avril 2019 sur les communes de Bruz et Pont-Péan et relative aux demandes de permis de construire déposées par la société Marc Energies SAS pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit La Mine, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, conclusions et avis le 7 mai 2019.

Saint-Briac sur Mer SPPL Parcelles BA 121, 122 et 129

Après enquête publique organisée du 8 au 26 octobre 2018 et avis favorable émis par le conseil municipal de Saint-Briac sur Mer par délibération du 12 décembre 2018, un arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 a approuvé le tracé de la servitude de passage des piétons sur le littoral (parcelles cadastrées BA n° 121, 122 et 129).

 

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