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[ARCHIVES] Marchés alimentaires : maintien à titre dérogatoire de marchés en Ille-et-Vilaine

 
 

ATTENTION : pour retrouver les dispositions applicables pendant la phase de déconfinement, cliquez ici .

Dans la phase de déconfinement, tous les marchés sont autorisés.

Par décret du 23 mars 2020 , « la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est désormais interdite.

Toutefois, les préfets peuvent, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population », sous réserve du respect des règles sanitaires et conditions de rassemblement en vigueur.

La préfète d’Ille-et-Vilaine, après réflexion et en concertation avec les préfets des autres départements bretons, a décidé d'autoriser au cas par cas les marchés exclusivement alimentaires à se tenir dans le département.

Pour ce faire, les critères suivant ont été retenus :

  • il s’agit d’abord de s’assurer que le marché est nécessaire dans l’approvisionnement local ;
  • le marché devra comprendre au maximum 15 étals et privilégier les producteurs locaux ;
  • enfin, la mise en place de mesures efficaces de distanciation des clients et la présence de personnels communaux pour faire respecter ces consignes seront un critère absolu.

En lien avec l’association des maires d’Ille-et-Vilaine, un cahier des charges des critères pris en compte dans l’instruction des demandes des communes souhaitant maintenir leur marché a été établi. Dès le 24 mars, les communes ont été invités à transmettre aux sous-préfectures de leur arrondissement leur demande, en précisant la réalité du besoin d'approvisionnement, les conditions d'organisation et les modalités de contrôle.

Ainsi, 150 marchés ont été autorisés dans 107 communes, dans la limite de 15 étals. Il revient aux communes de déterminer le nombre d'étals par marché dans cette limite de 15.

Au regard de la situation sanitaire actuelle, qui impose à tous, un strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, les autorisations accordées à titre dérogatoire pourront être retirées à tout moment si ce cahier des charges n'était plus respecté.

Ce dispositif exceptionnel, à la mesure de la situation, a pour seul objectif la protection de tous.

Marchés autorisés en Ille-et-Vilaine par arrêté préfectoral

> Arrêté portant autorisation d'ouverture dérogatoire de marchés_Ille-et-Vilaine_5mai2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Carte à jour à la date du 5 mai 2020 (seule la liste apparaissant dans l'arrêté ci-dessus fait foi)