Débits de boissons permanents - Réglementation générale et départementale

 
 
Débits de boissons permanents - Réglementation générale et départementale

Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques destinées à être consommées sur place ou emportées.

La réglementation des débits de boissons est essentiellement contenue dans le code de la santé publique.

Un guide des débits de boissons a été publié par le Ministère de l’Intérieur en décembre 2018 . Il présente en un seul et même volume l'ensemble des dispositions applicables aux débits de boisson figurant dans le code de la santé publique, mais également dans d'autres codes : dispositions relatives aux discothèques dans le code du tourisme, aux établissements de vente d’alcool à emporter dans le code de la sécurité intérieure ou aux fermetures administratives pour travail dissimulé dans le code du travail.

Dans chaque département, le préfet prend des arrêtés préfectoraux ayant pour objet de réglementer les conditions d’exploitation des débits de boissons en prévoyant, entre autres, les horaires d'ouverture et de fermeture de ces établissements ainsi que des zones protégées.

En Ille-et-Vilaine, la réglementation relative aux conditions d’exploitation des débits de boissons est fixée par l’arrêté préfectoral du 30 juin 2011 :

> Arrêté préfectoral du 30 juin 2011 portant réglementation des débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Un arrêté préfectoral du 18 mars 1977 fixe les établissements autours desquels il est interdit d’ouvrir un débit de boissons à consommer sur place. Les hôpitaux, les établissements scolaires et les stades font ainsi l'objet de zones protégées où il est interdit d'ouvrir un débit de boissons.

> Arrêté préfectoral du 18 mars 1977 créant des zones protégées autour d'établissements particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Enfin, afin d'éviter une trop grande concentration d'établissements dans un même secteur, un arrêté préfectoral du 16 mai 2018 créé un périmètre de protection autour de certains débits de boissons à consommer sur place du centre-ville de Rennes.

> Arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant fixation d'un périmètre de protection en centre-ville de Rennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Plan du périmètre de protection du centre-ville de Rennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb