Allègement de charges sociales et fiscales

 
 

Le plan comprend également des mesures de soutien d’urgence pour améliorer la trésorerie des exploitations, de nature sociale et fiscale. Ce sont 140 millions d’euros de cotisations en moins fin 2015 versés par les agriculteurs en difficulté au titre d’allègements exceptionnels de cotisations sociales (prises en charge de cotisations et «option n-1») et de mesures structurelles (baisse de l’assiette minimale maladie). De nouvelles mesures sociales sont prévues pour 2016, en particulier la mise en place d’une « année blanche » sociale pour les plus petits revenus agricoles.

Au-delà des aides d’urgence, le Gouvernement a mis en place des allègements de charges durables et d’une ampleur sans précédent pour les agriculteurs. Au titre du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du Pacte de responsabilité et de solidarité, les agriculteurs bénéficient en 2016 de 800 millions d’euros supplémentaires annuels d’allègements de charges par rapport à 2012.
 Plus récemment, le Gouvernement a décidé d’alléger encore davantage les cotisations personnelles des agriculteurs, à travers une baisse immédiate de 7 points de cotisations sociales. Depuis 2015, les cotisations personnelles des agriculteurs auront donc baissé de 10 points, soit 25% environ, et ce sans augmentation des impôts et à un niveau de prestation sociale constant pour les agriculteurs.
Les agriculteurs bénéficieront en 2016 au total d’un allègement de charges de 2,3 milliards d’euros (contre 1 milliard d’euros en 2012), ce en dehors des mesures d’urgence mises en place en parallèle.

Sur le plan fiscal sont intervenues des remises gracieuses de taxe foncière sur les propriétés non bâties, de taxe d'habitation et d'impôt sur le revenu, pour un montant total de 50 M€ millions d’euros.
 En outre, les conditions d’accès aux remboursements mensuels ou trimestriels des crédits de TVA ont été assouplies.
 Enfin, les investissements dans les bâtiments d'élevage (bâtiments eux-mêmes, matériels et installations de stockage des effluents d'élevage et travaux de rénovation des bâtiments) réalisés en 2016 et 2017 bénéficient d'un amortissement exceptionnel égal à 40% de leur prix de revient réparti linéairement sur cinq ans.