Démarches conduites au niveau européen

 
 
  • Obtention d'un 1er paquet de mesures au niveau européen en 2015

Ces négociations ont tout d’abord débouché sur la mobilisation en septembre 2015 de crédits européens d’urgence à hauteur de 500 millions d’euros, dont 420 millions d’euros répartis entre les États membres. La France était le deuxième pays bénéficiaire de cette enveloppe avec près de 63 millions d’euros qui ont permis de renforcer le plan de soutien à l’élevage.

Malgré ces crédits d’urgence et les mesures de stockage privé obtenues, les marchés restaient dans une situation de tension, en particulier pour le lait et le porc. Le ministre en charge de l’agriculture a donc demandé au Commissaire européen à l’agriculture, en lien avec d’autres États membres, d’étudier de nouvelles mesures qui permettent de réguler davantage les marchés et ainsi apporter une réponse durable au déséquilibre de l’offre et de la demande. Ces demandes ont débouché sur les mesures qui ont été décidées lors du Conseil des ministres de l’agriculture du 14 mars dernier, permettant notamment aux acteurs de planifier collectivement et de manière temporaire la production de lait par dérogation au droit de la concurrence, mettant en place des mesures complémentaires d’aide au stockage privé des produits laitiers et du porc, et doublant les volumes de lait écrémé en poudre et de beurre pouvant être mis à l’intervention publique à prix fixe. La mise en place d’un observatoire européen des marchés des viandes porcine et bovine a été décidée, à l’instar de l’observatoire du lait.

Le Gouvernement a ensuite porté tous ses efforts pour mobiliser les acteurs européens afin qu’ils se saisissent des outils disponibles pour stabiliser le marché. Une position commune a d’ailleurs été construite avec l’Allemagne et la Pologne lors du déplacement du ministre à Varsovie le 9 juin dernier afin de solliciter une incitation financière européenne pour encourager la réduction volontaire de la production laitière. Cette étape a permis de préparer les Conseils des ministres de l’agriculture de l’Union européenne des mois de juin et juillet.


  • Obtention d'un 2e paquet de mesures en 2016

Le Conseil des ministres de l'agriculture du 18 juillet 2016 a permis d’acter la mise en place d’une enveloppe de 500 millions d’euros à l’échelle européenne, dont 150 millions d’euros pour inciter les producteurs à diminuer leur production de lait. Grâce à cette mesure, chaque kilo de lait non produit pourra être indemnisé à hauteur de 14 centimes d’euro. Par ailleurs, sur les 350 millions d’euros restants, la France bénéficiera d'une enveloppe nationale de 49,9 millions d’euros, pour venir en aide aux filières d’élevage en difficulté, en particulier de lait de vache et de viande bovine.

Stéphane Le Foll a récemment annoncé le 30 août dernier, le doublement de ce montant avec des crédits nationaux. Cet abondement permettra de renforcer la mesure européenne de réduction de la production en apportant un complément de 10 centimes d’euro par kilo non produit. Afin d’éviter de trop nombreux abattages de vaches laitières dans une logique de réduction de la production, qui entraînerait une déstabilisation du marché de la viande, le complément national sera limité aux cinq premiers pourcents de réduction de la production indemnisés dans le cadre de l’enveloppe européenne.

Ainsi, pour les cinq premiers pourcentsde réduction de production, les producteurs diminuant leur production bénéficieront d’une indemnisation de 24 centimes d’euro par kilo. Au-delà de ce plafond, l’indemnisation sera de 14 centimes d’euro par kilo.