Redresser les cours et les prix

 
 

Les prix ont atteint des niveaux ne permettant plus toujours une rémunération correcte des producteurs. Lors des réunions de concertation organisées par Stéphane Le Foll, l'ensemble des intervenants a convenu de la nécessité de mieux organiser les filières d'élevage autour de stratégies partagées. Pour les y aider, le gouvernement soutient des formes de contractualisation innovantes qui permettent à l’ensemble des acteurs de sécuriser leurs débouchés et approvisionnements à des prix plus stables

Pour aller plus loin, le Gouvernement a porté, dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II), des dispositions visant à renforcer le pouvoir de négociation des producteurs, via les organisations de producteurs, et via des dispositions visant à prendre davantage en compte les intérêts des agriculteurs dans les négociations commerciales sur les produits alimentaires.

Les sanctions pour pratique commerciale abusive ont d'ores et déjà été largement renforcées et le projet de loi Sapin II prévoit de renforcer les sanctions pour les entreprises qui ne déposent pas leurs comptes, en confiant un pouvoir inédit de signalement au président de l'observatoire de la formation des prix et des marges.

Ces dispositions doivent déboucher sur une meilleure répartition de la valeur ajoutée au sein de la filière alimentaire grâce à des relations commerciales plus transparentes et à une contractualisation rénovée entre, d’une part, les producteurs agricoles et les entreprises agroalimentaires et, d’autre part, les entreprises agroalimentaires et les distributeurs.

À ce titre, afin d'améliorer la visibilité pour tous les maillons de la filière et de construire des relations plus durables, les entreprises et les distributeurs seront autorisés à négocier des contrats pluriannuels pour un délai maximum de trois ans, sous réserve de prévoir explicitement des modalités de révision du prix.

Au-delà de ces actions nationales, Stéphane Le Foll a oeuvré pendant plusieurs mois au niveau européen pour obtenir de la Commission européenne qu’elle reconnaisse la gravité de la crise qui touche les agriculteurs européens et qu’elle prenne les mesures de régulation des marchés qui s’imposent. Des mesures exceptionnelles à hauteur de 500 M€ ont été validées lors du Conseil des ministres de l’Union européenne du 18 juillet dernier.