Simplification administrative et mise en oeuvre pragmatiques des obligations environnementales

 
 

Depuis 2012, Stéphane Le Foll n’a pris aucune mesure qui constitue une sur-transposition du droit européen. Au contraire, il a veillé à simplifier autant que possible, notamment pour les élevages concernés par la réglementation relative aux installations classées, tout en veillant à ne pas mettre à mal ni la gestion du risque, ni la protection de l’environnement.

Par ailleurs, une nouvelle méthode de travail est désormais engagée avec la profession agricole, permettant de l’associer très en amont de la production de normes, et ce dans tous les champs qui peuvent avoir des conséquences sur l’activité agricole. Cette nouvelle méthode s’est concrétisée par la constitution du comité pour la rénovation des normes en agriculture (Corena), présidé par M. le préfet Étienne Bisch, conseiller d’État en service extraordinaire, regroupant les départements ministériels concernés, les professionnels agricoles, l’association des régions de France,et les chambres d’agriculture.

Enfin, le développement de l’agro-écologie, qui vise à obtenir de meilleurs résultats en termes agronomiques et environnementaux, doit par ailleurs permettre à l’avenir de faire baisser la pression normative. Cette transition, à travers une approche plus collective, qui consiste à s'appuyer sur les mécanismes naturels plutôt que de chercher à les contrer, permet de faire baisser les charges opérationnelles des exploitations agricoles, de renforcer leur résilience face aux aléas qui se multiplient, tout en bénéficiant de rendements agricoles élevés et durables.