Versement des aides en trésorerie, des aides à la restructuration bancaire dont "l'année blanche" via un triplement du fonds d'allègement des charges

 
 

Afin de venir en aide aux éleveurs qui connaissent des difficultés temporaires de financement, l’État a pris en charge une partie des charges financières des éleveurs les plus endettés et fragilisés dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC). Ainsi, près de 47000 éleveurs les plus en difficulté ont bénéficié de près de 210 millions d’euros d’aides nationales et européennes, versés intégralement au 30 juin 2016.

Par ailleurs, la restructuration des prêts à moyen et long terme des éleveurs a été encouragée notamment sous la forme d’une année blanche totale ou partielle pour les éleveurs en difficulté qui en font la demande. Les 1713 dossiers de restructuration déjà validés pour un montant total de 4,5 millions d’euros ont été payés au 30 juin 2016. Cette opération permet aux éleveurs concernés de ne pas avoir à rembourser leurs annuités bancaires durant douze mois ou de réduire le montant de celles-ci. Ce dispositif contribue à assainir la situation financière des éleveurs les plus en difficulté de manière durable, à des conditions négociées avec les établissements bancaires. La mesure «année blanche bancaire» est d’ailleurs prolongée jusqu’au 31 octobre 2016 pour permettre de traiter les dossiers déposés tardivement ou émanant d’agriculteurs d’autres filières, notamment en céréales et en fruits et légumes.

Pour faciliter la restructuration de l’endettement des éleveurs en difficulté, un fonds de garantie dédié a été créé par Bpifrance. Ce fonds a ainsi déjà permis de garantir près de 33 M€ de prêts. Par ailleurs l’État peut prendre en charge une partie du coût de la garantie dans le cadre du fonds d’allègement des charges.