Numéros surtaxés et abonnements sur internet : Attention aux mauvaises surprises sur ma facture de téléphone

Mis à jour le 28/02/2024

Un SMS vous demandant de rappeler d’urgence votre banque ou de venir chercher un gain de concours ? Une invitation à cliquer sur Internet pour contacter une administration ou un professionnel ? Attention, il s’agit souvent de pièges aux numéros surtaxés.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé depuis le 19 février 2024 une campagne de communication contre les arnaques aux numéros surtaxés et abonnements internet.

► Téléchargez le dépliant de la campagne Numéros surtaxés et abonnements internet : Attention aux pièges

Reconnaître un numéro surtaxé

Les numéros surtaxés font partie des numéros spéciaux ou courts utilisés par les professionnels pour fournir des services (météo, voyance, renseignements, etc.).

Les numéros pouvant être surtaxés sont des numéros spéciaux à dix chiffres commençant par 081, 082, 089 ou bien certains numéros courts à 4 chiffres commençant par 10 ou 3 ou à 6 chiffres commençant par 118.

Le coût de l’appel vers un numéro surtaxé est prélevé directement sur la facture téléphonique.

Une signalétique a été mise en place par les professionnels pour informer du prix qui sera facturé :

La surtaxe s’ajoute au prix de la communication normale. Elle rémunère le prix du service délivré par l’éditeur et peut dépendre de la durée de l’appel (facturation à la durée), ou être forfaitaire, indépendamment de la durée de l’appel (facturation à l’appel). Ces modalités doivent être précisées au consommateur en début d’appel par un message gratuit d’information tarifaire.

Les numéros spéciaux ou courts utilisés sont attribués par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) à des opérateurs dits opérateurs de Services à Valeur Ajoutée (SVA) qui versent en contrepartie une taxe annuelle. Les opérateurs SVA mettent ensuite leurs numéros à la disposition des éditeurs SVA au moyen d’abonnements.

► Consultez la fiche réflexe Comment reconnaître un numéro surtaxé ?

Incitation par SMS ou message vocal à rappeler un numéro surtaxé

Les numéros surtaxés donnent lieu à des abus réguliers. Vous pouvez fréquemment recevoir un appel, un SMS ou un message sur votre répondeur d’un numéro mobile ou fixe classique. Ce message va vous demander de rappeler un numéro de téléphone ou de cliquer sur un lien sous divers prétextes :

  • D’urgence
  • De gain attractif
  • De démarches administratives
  • De colis à retirer
  • Etc.

Les conseils de l'Institut national de la consommation (INC)

La transcription de la vidéo : Un SMS vous demandant de rappeler d’urgence votre banque ou de venir chercher un gain de concours ? Une invitation à cliquer sur Internet pour contacter une administration ou un professionnel ? Attention, il s’agit souvent de pièges aux numéros surtaxés.

Signalez les abus

Si vous êtes confronté à ces situations, pensez à contacter le service concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF) de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) d’Ille-et-Vilaine, localisé au 15 avenue de Cucillé, 35000 RENNES

  • les lundis et mercredis de 14h00 à 17h00, par téléphone (02 99 29 76 00) ou en présentiel,
  • ou par messagerie : ddpp-ccrf@ille-et-vilaine.gouv.fr

Pour aller plus loin

► Les liens utiles

> L'article Numéros surtaxés et pièges sur internet : attention aux mauvaises surprises ! sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
> L'article Arnaques aux numéros surtaxés : attention aux mauvaises surprises sur la facture de téléphone sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
> L'article Numéro surtaxé : les entreprises et établissements de santé peuvent-ils vous l’imposer ? sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
> Le site surmafacture.fr, plateforme d’information consommateur consacrée aux solutions de paiement sur facture
> La plateforme de lutte contre les spams vocaux et SMS

► Les textes de référence

> La loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
> L'article L. 121-1 : pratiques commerciales déloyales du code de la consommation