Subventions (DETR-DSIL-FNADT-DSEC)

Subventions (DETR-DSIL-FNADT-DSEC)

 
 
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2019

L'exercice 2019 de sélection des projets pouvant bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux débutera à compter du 1er octobre 2019.
Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale, le guide opérationnel précisant les conditions d'attribution de cette subvention et les modalités de constitution des dossiers de demande, ainsi que le nouveau formulaire de demande de subvention à utiliser.

> Circulaire préfectorale du 25 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Guide opérationnel - exercice 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Dossier de demande de subvention - exercice 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Dossier de demande de subvention - exercice 2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Plan de financement prévisionnel - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Plan de financement prévisionnel - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Attestation de non-commencement d'exécution de l'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Déclaration de commencement d'exécution juridique de l'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Déclaration d'achèvement de l'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Etat récapitulatif détaillé des dépenses - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Liste des projets subventionnés au titre de l'exercice DETR 2018

> DETR 2018 - liste des dossiers retenus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

> Instruction ministérielle du 11 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

> Circulaire préfectorale du 25 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Guide opérationnel DSIL 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Dossier de demande de subvention - exercice 2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Déclaration de commencement d'exécution juridique de l'opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Projets rénovation thermique - grille d'analyse à joindre - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Communes adhérentes au réseau - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Conseillers CEP février 2019 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Supports des réunions portant sur la DETR et la DSIL - décembre 2017

Ci-dessous sont publiés les supports des réunions portant sur la DETR et la DSIL organisées en partenariat avec l'AMF35, par arrondissement, en décembre 2017.

> Réunion Rennes 1 - décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Réunion Rennes 2 - décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Réunion Fougères - décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Réunion Redon - décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Réunion Saint Malo - décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Réunion Vitré - décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Dotation de solidarité nationale pour évènements climatiques

> Circualire préfectorale du 14 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> vade-mecum DSEC 2019 aux collectivités locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

FNADT

> Demande de subvention investissement FNADT - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Liste opérations éligibles CPER 2015-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb