Les eaux de baignade : réglementation, contrôle et situation en Bretagne

 
 

La pratique de la baignade peut, lorsqu’elle est pratiquée dans des eaux de qualité insuffisante, présenter des risques pour la santé des baigneurs.

Contrôle sanitaire

Si les affections provoquées par une baignade dans des eaux de qualité insuffisante sont la plupart du temps légères (affections cutanées, ORL, gastro-entérites, …), elles n’en restent pas moins désagréables et peuvent altérer la qualité des loisirs. Aussi la réglementation européenne traduite en droit français par le code de la santé publique prévoit-elle le recensement, le contrôle et la gestion de la qualité des zones de baignade habituellement fréquentées.

> Code de la santé publique L1332-1 à 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Code de la santé publique D1332-14 à 42 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le contrôle sanitaire est réalisé par l’Agence régionale de santé (ARS) lors de la période estivale de mai à mi-septembre. Les échantillons prélevés sont analysés par un laboratoire agréé et les résultats interprétés par le département santé-environnement de l’ARS. Le cas échéant, en présence de dépassement des limites réglementaires, l’ARS peut demander au maire d’interdire l’activité sur le site contaminé. Une enquête est alors diligentée pour connaître les raisons de la dégradation des eaux de baignade et apporter la remédiation nécessaire dans les délais les plus brefs. Les résultats des analyses microbiologiques donnent également lieu en fin de saison à un classement du site.

Les résultats du contrôle sanitaire des baignades sont affichés sur le site de baignade et en mairie. Les classements de fin de saison ainsi que les résultats en temps réel sont disponibles sur le site du ministère chargé de la santé à l’adresse suivante : http://baignades.sante.gouv.fr

A noter également, la diffusion annuelle par l’ARS Bretagne du dépliant « l’été des plages » contenant une carte de qualité des sites de baignade en mer

> Depliant été des plages 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

 

 

 

Evolution de la réglementation

La directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE a été transposée en droit français.

Pour consulter la Directive 2006/7/CE :

> Directive qualité eaux baignade 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Les nouvelles dispositions prévoient le recensement des zones de baignade, ce qui a été réalisé en 2008 et l'élaboration de profils de baignade, travail qui est en cours et doit être achevé en 2011. En revanche, les modalités de contrôle de la qualité des eaux de baignade durant la saison balnéaire 2009 sont restées identiques à celles appliquées lors des saisons précédentes et correspondent aux dispositions prévues par la directive 76/160/CEE, particulièrement en ce qui concerne les paramètres à contrôler, la fréquence d'échantillonnage et la méthode de classement de la qualité des eaux de baignade en fin de saison. La nouvelle méthode de classement ne prendra effet qu'à compter de 2013.

 

La situation en Bretagne

- Les baignades en mer
Depuis 1996, les travaux d'assainissement des communes littorales ont élevé la qualité des eaux de baignades à un niveau très satisfaisant. En 2009, letaux de conformité des 537 plages contrôlées a été de 95,1 %. Les légères fluctuations annuelles sont le reflet des variations météorologiques estivales d'une année sur l'autre. Celles-ci, associées à des phénomènes difficiles à maîtriser comme les pollutions diffuses ou les dysfonctionnements ponctuels de réseaux d'assainissement notamment lors d'épisodes de forte pluviométrie, engendrent les quelques dépassements résiduels observés.

> evolution_classement_ eaux_ baignades_eaux_mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l'ARS Bretagne

- Les baignades en eau douce
De par la configuration géographique bretonne où aucun point de la région n’est à plus de 100 Km de la mer, les baignades en eau douce sont peu nombreuses.  Sur les 35 sites dédiés à cet usage en Bretagne, 33 ont été conformes au titre de l’année 2009. Les travaux d’assainissement collectif entrepris par les communes depuis de nombreuses années ont permis d’améliorer sensiblement la qualité de ces eaux douces. La mise à niveau en cours actuellement des dispositifs d’assainissements non collectifs devrait encore élever dans les prochaines années le niveau de qualité de ces eaux.

A noter que les eaux continentales bretonnes sont impactées par des pollutions diffuses qui peuvent provoquer l’apparition d’efflorescences algales, notamment dans les plans d’eau eutrophes. La présence de ces cyanobactéries peut engendrer la diffusion de toxines ayant un impact sur la santé publique. C’est pourquoi une surveillance a été mise en place par l’ARS qui vise à limiter l’usage de la baignade et des activités nautiques lors de ces épisodes. Ainsi, en 2009, l’observation menée sur 34 sites à risques montrent que 56 % d’entre eux ont connu des épisodes de fortes proliférations (> à 100 000 cellules par millilitre) et que 41 % ont fait l’objet d’une interdiction ou d’une limitation d’usage pendant la période estivale. A noter la diffusion annuelle par l’ARS d’un dépliant sur les cyanobactéries en eau douce :

> Dépliant Bilan cyanobactéries 2009 ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l'ARS Bretagne
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter : Thierry PANAGET à l'ARS, Tél : 02.99.35.29.56 / Mail : thierry.panaget@ars.gouv.fr