Les eaux résiduaires urbaines (ERU) : définition et réglementation

 
 

La réglementation concernant les eaux résiduaires urbaines varie selon que l'assainissement est collectif ou non.

Assainissement collectif 

La directive « eaux résiduaires urbaines » a défini différentes échéances de mises en conformité des stations d’épurations urbaines :

  • Echéance 1998 : Phase de contentieux (art. 228) qui concerne les agglomérations de plus de 10.000 Equivalent-Habitants situées dans les bassins versant classés en zone sensible
  • Echéance 2000 : Phase de pré-contentieux (art 226) qui concerne les agglomérations de plus de 15.000 Equivalent-Habitants situées en dehors des zones sensibles
  • Echéance 2005 : Pour l’instant hors phase contentieux. Cette échéance concerne les agglomérations :

- 15 000 Equivalent-Habitants situées hors zones sensibles

- 10 000 Equivalent-Habitants situées en zones sensibles

La France s'est engagée auprès de la Commission européenne à mettre aux normes l'ensemble des stations d’épuration des agglomérations non conformes à la directive européenne « eaux résiduaires urbaines » d'ici la fin 2011, en fonction des délais techniquement réalisables.

Seul un nombre réduit de stations de traitement des eaux usées ne respectera pas cette échéance. Chacune d'entre elle fera l'objet d'un suivi encore plus renforcé pour lever tous les obstacles.

Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer met à disposition sur le site « assainissement collectif » les dernières données collectées dans le cadre du suivi des mises aux normes des ouvrages d'assainissement. Ce site comporte :

  • le positionnement géographique des stations de traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement de plus 2000 équivalents-habitants
  • les informations détaillées de ces stations de traitement, notamment leurs niveaux de conformité au regard de la directive «Eaux Résiduaires Urbaines»
  • un glossaire des termes et concepts les plus couramment utilisé en assainissement collectif.

Les données sont collectées par les services de police de l'eau à travers le renseignement de la base nationale «Eaux Résiduaires Urbaines».

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter :

http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

Assainissement non-collectif 

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

Le portail interministériel de l’assainissement non collectif présente de nombreuses informations, consultables à l’adresse suivante :

www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Il permet de prendre connaissance :

  • de la réglementation en vigueur et des évolutions  récemment apportées par la loi dite « Grenelle 2 » 
  • des dispositifs agréés
  • du contenu du plan d’action national sur l’assainissement non collectif 2009-2013, adopté en octobre 2009