Contrôles sanitaires

Les contrôles sanitaires de l'eau potable

 
 

La qualité de l'eau potable en Bretagne est influencée par 2 facteurs : une prédominance des eaux superficielles pour la production d'eau potable, plus vulnérables, et parallèlement des activités humaines à dominante agricole.

Le contrôle sanitaire et la protection de la santé du consommateur

Les usages de l’eau sont innombrables mais c’est sans conteste l’usage alimentaire qui justifie le besoin de procurer à la population une eau de haute qualité au robinet de chacun d’entre nous. Pour ce faire, depuis le début du siècle, des règles d’hygiène ont été mises en place et évoluent constamment. Aujourd’hui, sous l’égide de l’OMS et de l’union européenne, l’Etat français contribue à appliquer aux eaux destinées à la consommation humaine, un niveau très élevé de contrôle.

Dans chaque département, les services de l’Agence régionale de santé (ARS) en collaboration avec le préfet assurent un contrôle sanitaire des eaux, du point de captage jusqu’au robinet du consommateur. Le code de la santé publique (articles L. 1321-1 à L. 1321-10 , articles R-1321-1 à R-1321-63) traduit en droit français la directive européenne du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Les dispositions visent à assurer la sécurité sanitaire des eaux d’adduction ou utilisées dans les industries agro-alimentaires.

> Code de la santé publique L1321-1 à L1321-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Code de la santé publique R1321-1 à R1321-63 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 

 Les dispositions les plus importantes concernent :

  • l’instruction des dossiers relatifs aux autorisations de prélever, traiter et distribuer des eaux destinées à l’alimentation humaine;
  • le contrôle de la qualité des eaux et le respect des exigences de qualité tant des eaux brutes que des eaux distribuées à la population ;
  • les procédures de gestion des non conformités le cas échéant en s’appuyant sur une démarche d’évaluation des risques pour la santé des consommateurs ;
  • l’information du public.

La fréquence et les types d’analyses réalisés sont fonction de l’origine de l’eau, des traitements et de l’importance de la population desservie. Les échantillons d’eau sont prélevés à des points représentatifs des réseaux d’adduction et analysés dans des laboratoires agréés. Les résultats font l’objet d’une interprétation sanitaire par le département santé-environnement de l’ARS et sont largement diffusés au public via un affichage en mairie, une information annuelle jointe à la facture d’eau ou encore disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé à l’adresse suivante :

www.eaupotable.sante.gouv.fr

 

La qualité de l’eau potable en Bretagne

En Bretagne, la qualité des eaux est influencée par 2 éléments structurels majeurs :

- Une géomorphologie régionale caractéristique présentant un relief peu accentué sur un substrat géologique de socle à faible capacité aquifère ;

- Des activités humaines à dominante agricole et faiblement industrielles.

Il en résulte ainsi une prédominance des eaux superficielles pour la production d’eau potable (80%). Celles-ci, plus vulnérables, sont pour une large part sujettes aux pollutions, notamment diffuses du type nitrates et produits phytosanitaires. La ressource souterraine, si elle est mieux protégée, n’est pas exempte de ces contaminations en raison de la faible profondeur de la plupart des ouvrages (75 % pompent entre 0 et 25m). En conséquence de cela, ces eaux doivent souvent faire l’objet de traitements complexes afin de distribuer, comme le montrent les indicateurs qui suivent, des eaux d’un niveau de qualité élevé, la plupart du temps au-dessus du niveau moyen français.

  • La microbiologie :

La désinfection rigoureuse que doivent subir en particulier les eaux superficielles confère aux eaux distribuées en Bretagne un haut niveau de qualité microbiologique depuis de nombreuses années. Le contrôle porte sur des germes dits « témoins de contamination fécale », dont la présence traduit une pollution susceptible d’être accompagnée de germes pathogènes. En 2009, 98,5 % de la population régionale a reçu une eau conforme au regard de ces paramètres.

  • Les nitrates :

La reconquête de la qualité des eaux brutes, l’abandon de certains captages et la mise en oeuvre de mesures correctives (traitement de dénitratation ou mélange d’eau) ont entraîné depuis 10 ans, une baisse des teneurs en nitrates dans les eaux distribuées en Bretagne. Aujourd’hui, la proportion de la population touchée par des dépassements est très faible (0,26 % en 2009). Les durées de non-conformité ne sont, la plupart du temps, que de quelques jours.

Voir la carte de localisation des communes pour lesquelles un dépassement de la limite réglementaire en nitrates a été observé en Bretagne en 2009.

  •  Les produits phytosanitaires

L’amélioration de la qualité de l’eau potable enregistrée depuis une dizaine d’années est due à la baisse des teneurs observées dans les eaux brutes et à la mise en œuvre de traitements par charbon actif. Aujourd’hui, les non conformités résiduelles sont dues à des défaillances ponctuelles de ces traitements. En 2009, seulement 1,36% de la population bretonne a été concernée par un dépassement de la limite de 0,1 μg/L dont la durée est souvent de quelques jours. Le maximum enregistré a été de 0,57 μg/l en acétochlore.

Voir la carte de localisation des communes pour lesquelles un dépassement de la limite réglementaire pour les produits phytosanitaires a été observé en Bretagne en 2009 :

> carte communes produits phytosanitaires 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Les autres paramètres

- Dureté :

La quasi absence de substrat calcique en Bretagne amène à distribuer aux usagers des eaux plutôt douces et non entartrantes. Ainsi, la totalité des eaux distribuées en Bretagne se situent depuis plusieurs années en deçà de 30° français de moyenne annuelle de titre hydrotimétrique. Aucun dispositif d’adoucissement n’est ainsi justifié chez les usagers de la région.

- Fluor :

Le fluor est un oligo-élément indispensable à l’organisme. Cependant, son excès peut provoquer des pathologies fragilisant les os ou les dents (fluorose). En Bretagne, aucune eau distribuée, depuis plusieurs années, ne dépasse la limite réglementaire de 1,5 mg F/l.

- Radioactivité : 

Le socle géologique à dominante granitique en Bretagne est un substrat potentiellement à risque par la diffusion possible de radioéléments dans les eaux naturelles. Pour s’assurer de l’inocuité des eaux distribuées, le contrôle sanitaire vérifie la présence de radioactivité dans les eaux distribuées. Les résultats enregistrés en 2009 ont montré un très faible impact sur ce paramètre puisque 99,5 % de la population a reçu une eau inférieure à la valeur de préférence réglementaire de 0,1 mSv/an. En outre, aucun résultat n’a dépassé 0,3 mSv/an, valeur à partir de laquelle des mesures correctives ou de limitation d’usage sont requises (circulaire DGS/EA4/2007/232 du 13 juin 2007).

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter : Thierry PANAGET à l'ARS, Tél : 02.99.35.29.56 / Mail : thierry.panaget@ars.gouv.fr