Directive cadre sur l'eau

Les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau

 
 

La Directive Cadre sur l'Eau fixe non seulement des objectifs généraux mais aussi un objectif de résultat en 2015, qui doit être atteint notamment par la déclinaison du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Objectifs généraux de la directive cadre sur l’eau (DCE) 

La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Elle a pour objet la protection des eaux de surface, des eaux côtières et des eaux souterraines, de façon à :

  • à prévenir toute dégradation supplémentaire, à préserver et à améliorer l’état des milieux aquatiques
  • à promouvoir une utilisation durable de la ressource
  • à réduire de manière progressive les rejets de substances dites prioritaires et arrêter les rejets des substances dangereuses
  • assurer la réduction de la pollution des eaux souterraines
  • à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

Elle a été transposée partiellement en droit français par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004.

> Directive cadre sur l'eau - 23_10_2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> DCE_Loi_transposition_21-04-04 - 21 avril 2004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> DCE_Substances_prioritaires 24552001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 

Un objectif de résultat en 2015 

La DCE confirme la gestion des eaux par bassin hydrographique, en l'occurrence le bassin Loire-Bretagne pour notre région, et place le milieu naturel comme élément central de la politique de l'eau. Dans chaque bassin hydrographique, des masses d’eau doivent être déterminées et caractérisées dans un état des lieux. Sur chaque masse d’eau, les incidences des activités humaines sur l’état des eaux et des milieux aquatiques sont analysées, et des objectifs fixés.  En Bretagne, fin 2004, 135 masses d’eau superficielles, 21 masses d’eau souterraines et 58 masses d’eau côtières ont ainsi été délimitées.

En France, le plan de gestion hydrographique est constitué par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

La DCE prévoit la participation active du grand public. Les informations appropriées sur les mesures envisagées et sur l’avancement de la mise en oeuvre de ces mesures seront mises à leur disposition. Dans ce cadre, le comité de bassin Loire-Bretagne a été chargé de consulter le public sur les grands enjeux de la politique de l’eau sur son territoire. Trois sièges sont alloués à la Bretagne au sein du comité de bassin : l’Etat est ainsi représenté par le préfet de région, la DREAL Bretagne, et la DRAAF Bretagne.

La DCE fixe un calendrier précis aux états membres afin d'atteindre les objectifs qu'elle leur assigne. Les grandes étapes, auxquelles ont été ajoutées les étapes nationales de mise en oeuvre de la DCE, sont les suivantes :

  • décembre 2004 : adoption de l'état des lieux permettant d'identifier les masses d'eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état en 2015 et identifiant les questions importantes qui se posent au niveau du bassin ;
  • 2005 : début de la démarche de révision des SDAGE ;
  • janvier 2007 : mise en oeuvre d'un programme de surveillance de l'état des eaux ;
  • décembre 2008 : date limite de consultation du public sur le projet de plan de gestion ;
  • 2009 : publication du premier plan de gestion et du programme de mesures correspondant au SDAGE révisé pour la période 2009-2015 ;
  • décembre 2015 : vérification de l'atteinte des objectifs, assortie si besoin d'un second plan de gestion ainsi que d'un nouveau programme de mesures ;
  • décembre 2021 : date limite pour le premier report de réalisation de l'objectif, vérification de l'atteinte des objectifs et mise en oeuvre du troisième plan de gestion et de son programme de mesures ;
  • décembre 2027 : dernière échéance pour la réalisation des objectifs de bon état ou de bon potentiel écologique des masses d'eau.

Le SDAGE : outil pour atteindre le bon état des eaux prévu par la DCE en 2015

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne couvre l'ensemble des bassins du fleuve Loire et des cours d'eau bretons. Le SDAGE a été élaboré par le comité de bassin, les travaux ont commencé en 2002 par l'état des lieux. Le document actuel a reçu un avis favorable du comité de bassin le 15 octobre 2009 et a été approuvé par arrête préfectoral du préfet coordonnateur de bassin le 18 nov 2009, il couvre la période 2010-2015.

Le SDAGE comprend un ensemble de dispositions construites autour de 15 orientations fondamentales:

  1. repenser les aménagements de cours d'eau
  2. réduire la pollution par les nitrates
  3. réduire la pollution organique
  4. maîtriser la pollution par les produits phytosanitaires
  5. maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses
  6. protéger la santé en protégeant l'environnement
  7. maîtriser les prélèvements d'eau
  8. préserver les zones humides et la biodiversité
  9. rouvrir les rivières aux poissons migrateurs
  10. préserver le littoral
  11. préserver les têtes de bassin
  12. réduire le risque d'inondation par les cours d'eau
  13. renforcer la cohérence des politiques publiques
  14. mettre en place les outils règlementaires et financiers
  15. informer sensibiliser, favoriser les échanges

Le SDAGE est constitué d'actions concrètes permettant d'améliorer ou de préserver la qualité de l'eau. Il est accompagné d’un programme de mesures. Le SDAGE et le programme de mesures sont conçus pour atteindre de bon état des eaux prévu par la DCE.

Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), déclinaisons locales du SDAGE

Les SAGE sont élaborés à l'échelle d'un bassin hydrographique. Le périmètre est arrêté par le préfet de département, ou les préfets si plusieurs départements sont concernés, après consultation, ou sur proposition des collectivités territoriales.

Les SAGE doivent être compatibles avec le SDAGE, ils constituent des outils privilégiés pour répondre localement aux objectifs de la DCE.

Ils sont élaborés par les Commissions Locales le l'eau (CLE), constituées d'élus, de représentants des usagers et du monde associatif et les représentants de l'état et des établissements publics. Ils sont donc le fruit d'une large concertation impliquant les différents acteurs dans le domaine de l'eau.

Le SAGE est constitué d'un plan d'aménagement et de gestion, et d'un règlement opposable aux tiers, il est approuvé par arrête préfectoral, ou inter préfectoral,

En Bretagne la mise en place des SAGE est très avancée, la quasi totalité du territoire est couverte.

Les SAGE approuvés avant l'adoption du SDAGE entrent aujourd'hui dans une phase de révision afin d'assurer la compatibilité avec le schéma directeur.

> Etat d'avancement des SAGE en Bretagne - juillet 2010.jpg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La carte ci-dessus donne un aperçu de l'état d'avancement des SAGE en Bretagne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

  www.eau-loire-bretagne.fr

  www.gesteau.eaufrance.fr