Les enjeux liés à la qualité de l'eau en Ille-et-Vilaine

 
 

Pour consulter l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement, et relevant de la rubrique 3.1.3.0 de la nomenclature annexée au Décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié, cliquez ici

Pour consulter l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 de la nomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié, cliquez ici