[CHASSE] Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'attributions de bracelets de plans de chasse "cerf élaphe" et "chevreuil" en Ille-et-Vilaine pour la saison 2019-2020
Mis à jour le 03/09/2020
En application de l'article L123-19-2 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté "mini-maxi pour le plan de chasse cervidés 2019-2020" a été mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 29 avril au 20 mai 2019 inclus.
Aucune observation du public au cours de la consultation n'a été transmise à la DDTM d'Ille-et-Vilaine.
Vous trouverez ci-dessous la note établissant le bilan de la phase consultation et l'arrêté préfectoral signé le 21 mai 2019.
Pour mémoire, ci-dessous les pièces mises en consultation du public.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note d'information PDF - 0,07 Mb - 29/04/2019
- Télécharger Projet d'arrêté préfectoral bracelets cervidés 2019-2020 PDF - 0,13 Mb - 29/04/2019
- Télécharger Bilan de la consultation du public PDF - 0,07 Mb - 21/05/2019
- Télécharger Arrêté du 21 mai 2019 fixant les mini-maxi pour le plan de chasse cervidés 2019-2020 PDF - 0,07 Mb - 21/05/2019