Projet d'arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'attributions de bracelets de plans de chasse "cerf élaphe" et "chevreuil" en Ille-et-Vilaine pour la saison 2018-2019.
Mis à jour le 03/05/2018
En application de l'article L123-19-2 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté "mini-maxi pour le plan de chasse cervidés 2018-2019" est mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 10 avril au 1 mai 2018 inclus.
Les remarques peuvent être transmises pendant ce délai à l'adresse suivante :
ddtm-chasse@ille-et-vilaine.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP_projet_mini-maxi_cervidés_2018-19 PDF - 0,10 Mb - 03/05/2018
- Télécharger Note de présentation PDF - 0,06 Mb - 03/05/2018
- Télécharger Projet_AP_modalites_PDC_SA_2018-2019 PDF - 0,09 Mb - 03/05/2018
- Télécharger Projet_AP_modalites_PDCcerfs_2018-2019 PDF - 0,10 Mb - 03/05/2018
- Télécharger Projet_AP_modalites_PDCchevreuil_2018-2019 PDF - 0,10 Mb - 03/05/2018