INFLUENZA AVIAIRE : Levée de certaines mesures de restrictions en Ille-et-Vilaine

Mis à jour le 28/01/2022
Par arrêté ministériel en date du 12 avril 2017, le niveau de risque au regard de l'influenza aviaire hautement pathogène est à nouveau qualifié de "modéré en France métropolitaine.

La révision du niveau de risque fait suite à l’évolution favorable de la maladie chez les oiseaux sauvages. Il en résulte que certaines mesures de restriction, imposées par le niveau de risque « élevé », sont suspendues.

Le passage au niveau de risque « modéré » conduira à des mesures différenciées selon l’appartenance (zones rouges) ou non (zones blanches) de la commune à une zone à risque particulier vis-à-vis de l’Influenza aviaire.

1. Pour les communes inscrites dans les zones blanches de la carte sus-visée :

L’obligation de confiner les volailles et autres oiseaux captifs est levée. De la même manière, les rassemblements d’oiseaux, le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau, le transport et le lâcher de gibier à plumes ainsi que les concours de pigeons voyageurs sont à nouveau possibles uniquement pour les communes n’étant pas inscrites en zones écologiques à risque particulier vis-à-vis de l’Influenza aviaire (zones blanches sur la carte sus-visée).

2. Pour les communes inscrites dans les zones rouges de la carte sus-visées dites zones à risques particuliers :

Les mesures de biosérurité renforcées restent applicables dans les zones dites « à risque particulier » (ZRP) en rouge sur la carte sus-visée. Ce sont des zones humides fréquentées par des oiseaux migrateurs. En Ille-et-Vilaine, 158 communes sont classées en ZRP (cf. annexe) et restent concernées par la claustration des volailles (élevages commerciaux et basses-cours).

Cependant, des dérogations à la claustration demandées pour les élevages commerciaux de volailles auprès de la DDCSPP35 restent possibles après visite de leur vétérinaire sanitaire pour vérifier le respect de l’application des mesures de biosécurité. Toutes les demandes de dérogations seront étudiées et un avis favorable ou défavorable sera transmis à l’éleveur après analyse de risques.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des mesures à prendre au niveau de risque « modéré » selon l’appartenance ou non d’une commune à une ZRP (conformément à l’arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs).

Enfin, le niveau de risque « modéré » conduit au maintien :

-    des mesures de surveillance sur les oiseaux sauvages sur l’ensemble du territoire en lien avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et la fédération départementale des chasseurs ;

-    des mesures de surveillance quotidiennes des volailles et autres oiseaux captifs où le détenteur doit alerter sans délai son vétérinaire en cas de constat de tout comportement anormal ou inexpliqué des oiseaux ou tout signe de maladie évocateur d’Influenza aviaire.

Les services de l’État et l’ensemble des partenaires restent mobilisés dans le cadre de la surveillance de l’Influenza aviaire sur le territoire métropolitain.

Annexe : Liste des communes en Ille-et-Vilaine inscrites dans une ZRP vis-à-vis de l’Influenza aviaire (Annexe III – arrêté du 16 mars 2016 modifié)