le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 (PNCOPA)

Mis à jour le 07/11/2017

Quelle est la stratégie française en matière de sécurité sanitaire ? Quelles autorités interviennent tout au long de la chaîne alimentaire? Comment les contrôles et les plans d'intervention en situation d'urgence sont-ils gérés ? Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 (PNCOPA) présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2016 à 2020. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles officiels.


Les contrôles de la chaîne alimentaire en France

Le  plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 (PNCOPA) et les rapports annuels qui en découlent viennent en application de la réglementation européenne relative à l’alimentation humaine, à l’alimentation animale, à la santé et à la protection animale et à la santé des végétaux, parfois complétée par des dispositions nationales. Chaque pays de l’Union Européenne est responsable de l’organisation du contrôle des règles sur l’ensemble de la chaîne de production et de distribution alimentaire « de la fourche à la fourchette » : aliments destinés à l’homme d’une part et aux animaux d’autre part mais aussi animaux vivants et végétaux au stade de la production primaire.

Cette réglementation a pour objectif la protection de :

  • la santé publique et en particulier celle des consommateurs,
  • la protection de l’environnement,
  • la santé et la protection animale,
  • la santé des végétaux, ainsi que
  • la loyauté des transactions.

   Plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020.pdf (PDF, 565.91 Ko)  

   French Multi-annual national control plan (MANCP) 2016-2020 - Version en anglais (PDF, 514.47 Ko)  

   Rapport annuel 2016 du PNCOPA (PDF, 942.63 Ko)