Les Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPcv)

Pour accompagner la mise en œuvre de la transition énergétique, des collectivités se sont engagées dans le projet gouvernemental « Territoires à Énergie positive pour la croissance verte » (TEPcv).
Au niveau national, 355 territoires lauréats ont été désignés entre 2015 et 2017.
Les 10 lauréats en Ille-et-Vilaine bénéficient d'un appui financier global de l’État d'un montant de 9,3 millions d’euros à travers des conventions de subvention.

Une communauté de travail régionale composée de l’ADEME, des DDTM, du Conseil Régional de Bretagne, de la DREAL et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a été mise en place pour instruire les dossiers de financement.

En 2018, l’intégralité des actions des conventions d’Ille-et-Vilaine a été vérifiée et le démarrage des actions a pu être validé dans les conditions prévues par la convention.

Au titre de 2019, 14 conventions ou avenants sont arrivés à échéance. 24 conventions seront soldées en 2020 et une dernière en 2021.

Un premier versement de subventions est intervenu dès la signature de l’ensemble des parties de la convention. Cette avance pouvait atteindre 40% du montant de l’appui financier octroyé. Un deuxième versement de 40% peut être demandé lorsque le montant des dépenses réalisées et facturées dépassent 80% du montant de la subvention. Le solde de la subvention est versé lorsque l'ensemble des actions prévues a été réalisé, réalisation vérifiée par les services de l’État (DDTM).

Fin 2019, le montant versé aux 10 lauréats bretilliens s’élève à 2 147 760,57 €, ce qui représente 23,1% du montant global des aides prévues, dont voici le détail dans le tableau ci-dessous :

Voici quelques exemples d’actions réalisées dans les différentes communautés de communes :

• Achat de véhicules électriques et de vélos à assistance électrique
• Aménagement global du site naturel « la pointe de la Varde » à Saint-Malo
• Remplacement des points lumineux énergivore en technologie Led.
• Construction de bâtiments à énergie positive
• Aménagement d’une liaison cyclable littorale
• Destruction de nids de frelons asiatiques
• Soutien à la mobilisation citoyenne pour le financement et la gouvernance d' un parc éolien
• Création de réseaux de chaleur biomasse

Pour en savoir plus sur les TEPcv, consultez le site du ministère de la transition écologique et solidaire.