St- Malo Exploitation champ sondes géo-thermique et ouverture code minier

Mis à jour le 03/06/2013

 

La demande présentée au titre du code minier par le maire de SAINT-MALO sollicitant :

1/ un permis d’exploitation d’un gîte géothermique à basse température (décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie) ;

2/ une autorisation d’ouverture de travaux miniers (décret n° 2006-649 du 02 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains) ;

pour la réalisation et l’exploitation d’un champ de sondes géothermiques destinées à la production de chaleur et de froid pour le futur pôle culturel de SAINT-MALO situé Boulevard des Talards, 35400 SAINT-MALO (section AW, parcelle n°341)

  demande de permis d’exploitation d’un gîte géothermique à basse température et d’autorisation d'ouverture de travaux miniers déposée

par le maire de SAINT-MALO pour la production de chaleur et de froid du futur pôle culturel situé Boulevard des Talards, 35400 SAINT-MALO

Documents listés dans l’article