Les demandes d'autorisation d'exploiter

Mis à jour le 08/03/2024

Les demandes d'autorisation d'exploiter

Le nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations agricoles entre en vigueur au 1er janvier 2024. Vous trouverez ci-dessous les formulaires correspondants, la notice régionale, ainsi que le formulaire de demande pour le régime déclaratif:

Télécharger Formulaire et annexes de demande d'autorisation d'exploiter PDF - 1,81 Mb - 08/03/2024

Télécharger Notice régionale - version 2024 PDF - 0,45 Mb - 28/12/2023

Télécharger Formulaire pour les demandes relevant du régime déclaratif - version 2024 PDF - 0,31 Mb - 28/12/2023

Télécharger Fiche étude économique PDF - 0,29 Mb - 08/03/2024

Télécharger Lettre d'information propriétaire PDF - 0,35 Mb - 08/03/2024