2023
Tribunaux de commerce 2023
Les élections des juges aux tribunaux de commerce ont lieu une fois par an lorsque des sièges sont à pourvoir. Conformément à l’article R.723-5 du code de commerce, les élections des juges consulaires devront avoir lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre.
Elles se dérouleront le jeudi 5 octobre (1er tour) et le mercredi 18 octobre 2023 (2e tour, si nécessaire).
Tribunal de commerce de Rennes
► 1er tour
- Arrêté n°2023-06 du 17 août 2023 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidature pour le renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Rennes
Tribunal de commerce de Saint-Malo
► 1er tour
- Arrêté n°2023-07 du 17 août 2023 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidature pour le renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Saint-Malo
► 2e tour
- Arrêté n°2023-14 du 4 octobre 2023 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidature pour le renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Saint-Malo
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2023-10-04_Arrete-convocation-electeurs-TC St-malo-2nd tour
Publié le 05/10/2023
Préfet
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et-Vilaine