Les services de l'État
en Ille-et-Vilaine
Accord d'un délai supplémentaire au 15 décembre 2015 pour l’envoi des déclarations de flux d’azote par les agriculteurs
Mise à jour le 24/11/2015
Patrick STRZODA, Préfet de la région Bretagne, informe les déclarants qu’ils pourront exceptionnellement procéder jusqu’au 15 décembre 2015 à leur déclaration par voie électronique.
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse:
> CP délai déclaration flux d'azote 23-11-15 - format : PDF
- 0,05 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :