Enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour les années 2022 à 2027

Mis à jour le 30/01/2020

En application des articles L. 212.2 et L. 566-11 du code de l'environnement, une mise à disposition au public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019.

Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, les comités de bassin et l’État consultent le grand public et les assemblées sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation pour les années 2022 à 2027. Vous trouverez tous les documents de la consultation et le questionnaire vous permettant de donner votre avis sur les sites :

www.prenons-soin-de-leau.fr pour le bassin Loire-Bretagne

www.eau-seine-normandie.fr et www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr pour le bassin Seine-Normandie

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L.212-2 et L.566-11 du code de l’environnement.

Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans les bassins Loire‑Bretagne et Seine-Normandie pour les années 2022 à 2027. Les documents soumis à l’avis du public sont :

- les questions importantes, le programme de travail pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage),

et,

- les questions importantes, le programme de travail et le calendrier pour la révision du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) ainsi que l’évaluation préliminaire des risques d’inondation et la sélection des territoires à risque d’inondation important (TRI).

Elle est organisée, dans chaque bassin, par le préfet coordonnateur de bassin et le comité de bassin.

Les documents présentant les propositions et permettant de recueillir des avis sont disponibles du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur les sites :

www.prenons-soin-de-leau.fr pour le bassin Loire-Bretagne

www.eau-seine-normandie.fr et www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr pour le bassin Seine-Normandie

ainsi qu'au siège des agences de l'eau Loire-Bretagne (9 avenue Buffon, 45063 Orléans cedex) et Seine-Normandie (51 rue Salvador Allende, 92027 Nanterre cedex).