[ESPÈCES PROTÉGÉES] Demande de dérogation espèces protégées relative au "projet d'aménagement de la pointe de la Varde et de l'ancien camping du Nicet à Saint-Malo"
En application de l'article L123-19-2 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, la demande de dérogation espèces protégées relative au "projet d'aménagement de la pointe de la Varde et de l'ancien camping du Nicet à Saint-Malo" est mise en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 2 janvier au 23 janvier 2020 inclus.
Consultez ci-dessous les pièces mises en consultation.
Les observations peuvent être adressées par courrier électronique à ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr
ou par voie postale à :
Direction départementale des territoires et de la mer
SEB - unité biodiversité, faune sauvage, trame verte et bleue
Le Morgat
12 rue Maurice Fabre
35031 RENNES cedex
Dossier de consultation
- 2019 12 19 note presentation dossier (format pdf - 745.3 ko - 20/12/2019)
- bilan mise a disposition du public 191120 (format pdf - 2.1 Mo - 20/12/2019)
- dossier cnpn v4 (format pdf - 11 Mo - 20/12/2019)Temps de téléchargement estimé : 3 min (512 K), 1 min 30 s (1024 K), 45 s (2 M), 18 s (5 M).
- 08 pa14 etude d impact (format pdf - 39.5 Mo - 20/12/2019)Temps de téléchargement estimé : 10 min 46 s (512 K), 5 min 23 s (1024 K), 2 min 41 s (2 M), 1 min 4 s (5 M).