Arrêtés préfectoraux loi sur l'eau, année 2023

Année 2023

► Consultez l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 portant autorisation environnementale à l'extension du parc d'Activités du Haut Montigné à Etrelles

► Consultez l'arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques du 27 décembre 2023 concernant  la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées sur la commune du Sel de Bretagne

► Consultez l'arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques du 20 décembre 2023 concernant l' extension de la station de traitement des eaux usées de Brécé

► Consultez l'arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques du 20 décembre 2023 concernant l' aménagement de la ZAC Les Petites Bonnes Maisons à Châteaubourg

► Consultez l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 7 décembre 2023 concernant des travaux de drainage sur la commune de Landéan au lieu-dit La Herminière

► Consultez l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 portant autorisation environnementale concernant l' aménagement de la ZAC multisite des 3 Lieux sur la commune de Pacé -sites du centre-bourg et de la Touraudière

► Consultez l'arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques du 1^er décembre 2023 concernant la construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées de Saint-Malo-de-Phily et l'exploitation du système d'assainissement associé soumis à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement

► Consultez l'arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques du 23 novembre 2023 relatif à l'aménagement du lotissement "LA Huberdière" à Le Theil

► Consultez l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 novembre 2023 concernant des travaux en zone humide sur la commune de Vignoc au lieu-dit "Le Breil"

► Consultez l'arrêté complémentaire du 22 novembre 2023 prolongeant l'arrêté préfectoral du 5 mai 2017 portant autorisation et déclaration d'intérêt général pour les travaux de restauration et d'entretien du cours d'eau du Couesnon et de ses affluents

► Consultez l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant déclaration d'intérêt général relatif au programme de travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Chère

► Consultez l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques du 15 février 2022 encadrant l'aménagement du quartier d'habitation "Les Fontenelles" à Melesse

► Consultez l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 portant autorisation environnementale, aménagement de la ZAC Multi-Sites "Centre Ouest - La Vigne" sur la commune de Saint-Gilles

► Consultez l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2023 portant restauration de la continuité écologique sur le Couesnon au déversoir du moulin de la Mondrais, sur les communes de Sens-de-Bretagne et Romazy

► Consultez l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 portant prescriptions modificatives et complémentaires en application de l'article R.181-45 du Code de l'environnement, de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 3 août 2021, aménagement de la ZAC Multisite sur la commune de Saint-Grégoire

► Consultez l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques du 21 septembre 2023 concernant l' aménagement du lotissement Clos sur Ros à Roz Landrieu

► Consultez l'arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du code de l'environnement relatif au programme de travaux de restauration des milieux aquatiques sur l'ensemble du territoire de l'Unité de Gestion de la Vilaine Ouest

► Consultez l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 septembre 2023 concernant la réalisation d'une opération de comblement de lagunes par remblais à Poligné

► Consultez l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant  prescriptions spécifiques à l'extension de la STEU de Saint Domineuc et à l'exploitation du système d'assainissement associé

► Consultez l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant prescriptions modificatives à l'arrêté préfectoral du 24/06/2013 encadrant la système d'assainissement de Dinard et prorogation de la date de dépôt du dossier de renouvellement

► Consultez l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques du 8 septembre 2023 concernant la construction de la nouvelle STEU de Saint-Aubin-du-Cormier et à l'exploitation de son système d'assainissement

► Consultez l'arrêté préfectoral complémentaire du 8 septembre 2023 relatif à la restauration de la continuité écologique sur le Semnon au moulin de Roudun

► Consultez l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques du 8 septembre 2023 concernant le projet d' extension de la station de traitement des eaux usées et à l'exploitation du système d'assainissement de Romillé

► Consultez l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 de classement en C au titre de l'article R.214-112 du Code de l'Environnement du barrage de l'Étang de Trécouët sur les communes de Plélan-le-Grand et Saint-Péran

► Consultez l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques du 24 août 2023 concernant l' aménagement du lotissement de la Basse Bodais à Bain-de-Bretagne

► Consultez l'arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 26 mai 2021 relatif à l'installation et à l'exploitation d'une centrale hydroélectrique au moulin de Boël, situé sur la Vilaine

► Consultez l'arrêté préfectoral du 16 août 2023 encadrant la réalisation d'un couloir de bus et d'un réseau express vélo sur les routes départementales n°29 et 86 entre Thorigné-Fouillard et Acigné

► Consultez l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 août 2023 relatif à l' extension du Parc d'Activité du Teillay sur les communes de Janzé et d'Amanlis

► Consultez l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques concernant la station de traitement des eaux usées et l'exploitation du système d'assainissement associé soumis à déclaration au titre de l'article L214-3 du Code de l'Environnement sur la commune de SAint-Brice-en-Cogles

► Consultez l'arrêté préfectoral portant prorogation du délai de la phase examen au titre de l'article R.181-17 du Code de l'Environnement concernant l'extension de la STEU de Montgazon à Domloup

► Consultez l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la ZAC du Feuil à Melesse

► Consultez l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques du 26 juin 2023 concernant l'aménagement du lotissement "Les Jardins du Placis Glémée" sur la commune de Saint Gondran

► Consultez l'arrêté préfectoral de mise en demeure concernant la restauration écologique au moulin de La Chattière sur la commune de Val Couesnon

► Consultez l'arrêté préfectoral de mise en demeure concernant la restauration écologique au moulin de Cherhal à Grand-Fougeray

► Consultez l'arrêté préfectoral de mise en demeure concernant la restauration écologique au moulin de Quincampoix à Rimou

► Consultez l'arrêté préfectoral de mise en demeure concernant la restauration écologique au moulin de Pontavis sur Val-Couesnon et Bazouges-la-Pérouse

► Consultez l'arrêté préfectoral de mise en demeure concernant la restauration écologique sur l'Aron au moulin de Gault sur la commune de La Dominelais

► Consultez l'arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral du 29/06/2016 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 et déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement pour les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau sur les bassins versants de l'Ille et l'Illet

► Consultez l'arrêté préfectoral du 30 mai 2023 portant requalification de la RD48 entre Bourg-des-Comptes et Crevin

► Consultez l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques du 7 juin 2023 concernant l'aménagement du lotissement "Le pré des sonneurs" à Saint Péran

► Consultez l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 31 mai 2023 concernant le retour à la conformité du système d'assainissement de Dinard

► Consultez l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 portant décision après examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement de soumettre à évaluation environnementale le projet de modification et d'extension du système d'assainissement de DINARD

► Consultez l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Fougères et la gestion des rejets d'eaux issues de la filière de traitement et des eaux pluviales dans le cours d'eau du Nançon

► Consultez l'arrêté préfectoral du 15 mai 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relatif à l'aménagement du lotissement d'habitation "DRARE" sur la commune de Rives du Couesnon

► Consultez l'arrêté préfectoral du 11 mai 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif à l'aménagement d'un lotissement situé rue "Henri Letort" sur la commune de Saint-Méen-Le-Grand

► Consultez l'arrêté préfectoral du 21 avril 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement relatifà l'aménagement du lotissement la Croix Boissée sur la commune de Cardroc

► Consultez l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 avril 2023 concernant la restauration de la continuité écologique sur le canal d'Ille et Rance au niveau des barrages dénommés "Les Lices", "Gacet", "Haut Chalet", "Dialay" sur les communes de Rennes, Betton et Saint-Médard-sur-Ille

► Consultez l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 avril 2023 concernant la restauration de la continuité écologique sur le canal d'Ille-et-Rance au niveau des barrages dénommés "Macaire", "Guipry" et "Malon" sur les communes de Pléchâtel, Saint-Malon-de-Phily et Guipry-Messac

► Consultez l'arrêté préfectoral du 7 avril 2023 portant autorisation environnementale supplétive pour la réalisation d'une voie de liaison routière entre la rocade Est et le boulevard de Groslay à Fougères

► Consulez l'arrêté préfectoral du 24 mars 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement relatif aux forages de prélèvement d'eau souterraine et à la gestion des eaux pluviales sur le site des pépinières Dominique Tuloup sur la commune de La Mézière

► Consultez l'arrêté complémentaire du 15 mars 2023 au titre des articles R.214-53 et R.181-45 du code de l'environnement portant sur la régularisation, la vidange de l'étang des Maffins ainsi que sa renaturation et celle du cours d'eau du Linon

► Consultez l'arrêté préfectoral du 16 mars 2023 portant prescriptions spécifiques concernant la construction  d'une nouvelle station de traitement des eaux usées et l'exploitation du système d'assainissement associé soumis à déclaration au titre des articles L.214-3 du code de l’environnement sur la commune de La Bouexière

► Consultez l'arrêté préfectoral du 16 mars 2023 portant prescriptions spécifiques concernant la construction  d'une nouvelle station de traitement des eaux usées et l'exploitation du système d'assainissement associé soumis à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l’environnement sur la commune de La Chapelle Bouexic

► Consultez l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 mars 2023 concernant la restauration de la continuité écologique à Bourg-des-Comptes au moulin de grand moulin

► Consultez l'arrêté inter-préfectoral du 28 février 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 du code de l’environnement relatif au programme de travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Chère

► Consultez l'arrêté du 28 février 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au dossier de création de la ZAC du HIL3 sur la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche

► Consultez l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 09 mars 2023 portant restauration de la continuité écologique à Pléchâtel au moulin de l'Ardouais

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 08/03/2023 : restauration de la continuité écologique sur l'Ise au moulin de Blochet

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 du code de l’environnement relatif au réaménagement du Quai Jean Bart sur la commune de Redon

Arrêté du 27/02/2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au programme d'actions de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l'Unité de Gestion Vilaine Ouest

Arrêté portant Déclaration I'intérêt Général en application de l'article L.211-7 du code de l'environnement relatif au programme de restauration des milieux aquatiques sur le secteur coeur de Rennes Métropole

Arrêté du 23/01/2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au programme de travaux de restauration des milieux aquatiques de la zone coeur de Rennes Métropole.

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 27/01/2023 : travaux en zone humide au lieu-dit Bout de Lande à la Chapelle-Bouexic

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement du lotissement "Le Petit Beauchêne"

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 et R.214-35 du code de l’environnement concernant l’aménagement d’un quartier d’habitations « ZAC de la Grande Motte » à SAINT M’HERVÉ