Enquêtes publiques avec volet Loi sur l'eau

Mis à jour le 15/04/2024
Retrouvez dans cet article les avis d'enquêtes publiques avec volet Loi sur l'eau.

Enquêtes de l'année 2024

Extension STEP - Melesse - enquête du 06/05/2024 au 06/06/2024

Ouverture d'enquête :

Terminal du Naye - Saint-Malo - enquête du 16/04/2024 au 17/05/2024

Dossier d'enquête :

Evaluation environnementale :

NB: Le dossier d'autorisations d'urbanisme - composé des permis de construire et des permis d'aménager - étant en cours d'instruction, n'est pas publié sur le site de la préfecture. De plus, eu égard à la taille des fichiers, le dossier des annexes n'est pas publié non plus.

L'ensemble de ces pièces sera consultable en version papier dans les lieux mentionnés dans l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.

Ouverture d'enquête :

Enquêtes de l'année 2023

ARS - captage de la Cité au Theil de Bretagne

dossier:

ouverture d'enquête :

La Janais - Chartres de Bretagne - Saint-Jacques-de-la-Lande - enquête du 7/11/23 au 8/12/23

Dossier permis d'aménager :

Dossier autorisation environnementale :

Etude d'impact :

Rapport et conclusions CE :

Captages des drains de Fougères - Laignelet Landéan - enquête du 17/07/23 au 01/08/23

arrêté d'ouverture :

Rapport et conclusions du CE :

PACE - ZAC des 3 Lieux - du 31 mai 2023 au 30 juin 2023

dossier d'enquête :

Ouverture d'enquête :

Observation :

Rapport CE :

SAINT-GILLES - ZAC Centre Ouest / La Vigne - du 31 mai 2023 au 30 juin 2023

Dossier d'enquête :

Ouverture d'enquête :

Observations :

Rapport CE :

page 57 modifiée suite à une erreur matérielle

AP :

Déclaration d'intérêt général - unité de gestion Vilaine Ouest - du 09/05 au 09/06

Dossier d'enquête :

Ouverture d'enquête publique :

Rapport CE :

Déclaration d'intérêt général - Restauration des milieux aquatiques - Versant de la Chère - du 09/05 au 09/06

Dossier d'enquête :

Ouverture d'enquête publique :

Observations :

Rapport CE :

► Autorisation environnementale - ZA Haut Montigné - ETRELLES - du 17/04/23 au 17/05/23

Dossier d'enquête :

Avis des services :

Ouverture enquête publique :

Observation :

Rapport et conclusion :

► Renouvellement de la concession de plage - Saint-Lunaire - 2 janvier 2023 au 23 janvier 2023

Dossier présenté par le porteur de projet :

Ouverture de l'enquête publique :

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur  :

Enquêtes de l'année 2022

► Autorisation environnementale - ZAC du Feuil - Melesse - 25 octobre 2022 au 28 novembre 2022

Observations :

Ouverture de l'enquête publique :

Avis :

Dossier d'enquête publique :

Dossier AEU

Annexes du mémoire en réponse

Annexe 4 - Annexe du mémoire en réponse

Actualisation de l'étude d'impact

► Déclaration d'intérêt général - Travaux de restauration des milieux aquatiques sur la zone coeur de Rennes Métropole - 19 septembre 2022 au 17 octobre 2022

Observations :

Sont mises en ligne les seules observations formulées par mail.

Dossier d'enquête publique :

Ouverture de l'enquête publique :

► Autorisation environnementale - Projet de liaison routière entre la rocade Est et le boulevard de Groslay - Fougères - 22 juin 2022 au 25 juillet 2022

Observations formulées par courriel :

Ouverture de l'enquête publique :

Avis :

Dossier d'enquête publique :

Enquêtes de l'année 2021

► Autorisation environnementale pour l'extension de la station de traitement des eaux usées de la commune de Noyal-sur-Vilaine

Avis d'enquête :

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis des différents services instructeurs :

Dossier d'enquête :

Dossier d’enquête publique (format zip - 56.2 Mo - 11/02/2022)Temps de téléchargement estimé : 15 min 20 s (512 K), 7 min 40 s (1024 K), 3 min 50 s (2 M), 1 min 32 s (5 M)

Rapport et conclusions CE :

► Déclaration d'intérêt général pour des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Semnon

Avis d'enquête :

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Dossier d'enquête :

Lien pour accéder au dossier d'annexes associées :

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2-annexes_au_dossier_vf_p1-_p55_cle681611.pdf

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2-annexes_au_dossier_vf_p56-110_cle6244a8.pdf

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2-annexes_au_dossier_vf_p111-166_cle7d1e93.pdf

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2-annexes_au_dossier_vf_p167-p237_cle011c29.pdf

Lien pour accéder à la planche n°1 "Masses d'eau prioritaires" :

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3-planche-a0-me_prioritaire_vf_cle711158.pdf

Lien pour accéder à la planche n°2 "Masses d'eau non-prioritaires" :

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3bis-planche-a0-me_non_prio_vf_cle7d31e4.pdf

Lien pour accéder au résumé non-technique :

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/4-note_non_technique_dig-dle_smbs_vf_cle15ef8a.pdf

Rapport et conclusions CE:

► Autorisation environnementale relative à la restauration de la continuité écologique du Nançon au niveau du château médiéval de la ville de Fougères

Avis d'enquête :

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis des différents services instructeurs :

Dossier d'enquête :

Lien pour accéder au dossier "Etudes conception avant-projet (AVP) :

http://webissimo-ide.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/IMG/pdf/3_cle67bb35.piece_3_avp

 Rapport et conclusions de l'enquête publique

► Déclaration d'intérêt général dans le cadre de la réalisation du programme de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant "côtiers Rance et Manche" 2020-2025 - Enquête du 28 juin 2021 à 08h30 au 13 juillet 2021 à 17h30

Le dossier d'enquête est accessible sur les liens ci-après - le téléchargement peut prendre un peu de temps :

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ccce_dig-crm_note_non_technique_cle6e1fb1.pdf

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ccce_dig-crm_docprincipal_cle2e4aee.pdf

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ccce_dig-crm_atlas_cartographique_cle09e11e.pdf

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ccce_dossier_loi_sur_l_eau_cle184a5f.pdf

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ccce_dossier_loi_sur_l_eau_atlas_carto_cle5c166a.pdf

Rapport et conclusions de l'enquête publique

► Autorisation environnementale et déclaration d'intérêt générale concernant le projet de restauration des milieux aquatiques du bassin versant de l'Aff dans le cadre du contrat territorial volet milieux aquatiques - Enquête du 6 mai 2021 à 14h00 au 26 mai 2021 à 12H00

Par arrêté interpréfectoral des préfets du Morbihan et d'Ille-et-Vilaine, à la demande du syndicat mixte du Grand Bassin de l’Oust, une enquête publique aura lieu du jeudi 6 mai 2021 à 14 h00 au mercredi 26 mai 2021 à 12h00, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale et la déclaration d'intérêt général concernant le projet de restauration des milieux aquatiques du bassin versant de l’Aff, dans le cadre du contrat territorial volet milieux aquatiques (CTMA).

Les communes concernées par le projet pour le département d’Ille-et-Vilaine sont : Bruc-sur-Aff, Sixt-sur-Aff, les Brulais, Val d’Anast, Comblessac, Loutehel, Saint-Séglin, Maxent, Paimpont, Plélan-le-Grand.

Avis :

Arrêté :

Le dossier d'enquête est disponible sur le site de la préfecture du Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/GUER/Syndicat-Mixte-du-Grand-Bassin-de-l-Oust-CTMA-de-l-Aff

► Déclaration d'intérêt général pour des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant des marais de Redon et des marais de Vilaine du 2 avril 2021 au 19 avril 2021 sur les départements d'Ille-et-Vilaine, de la Loire Atlantique et du Morbihan

Avis d'enquête

Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête

Dossier (liens pour accéder aux pièces du dossier - le téléchargement peut prendre un peu de temps)

► Autorisation environnementale relative à la mise en oeuvre du projet d'aménagement de la ZAC du Grand Launay à Châteaugiron - Enquête du 31 mars 2021 au 30 avril 2021

Avis d'ouverture d'enquête

Arrêté d'ouverture d'enquête

Avis de différents services :

Dossier :

 Liens pour accéder aux pièces 4, 5 et 6 du dossier - le téléchargement peut prendre un peu de temps)

  • 4- Etude d’impact grand launay chateaugiron(format pdf - 92.3 Mo - 01/03/2021)Temps de téléchargement estimé : 25 min 11 s (512 K), 12 min 35 s (1024 K), 6 min 17 s (2 M), 2 min 31 s (5 M).
  • 5- plans(format pdf - 26.9 Mo - 01/03/2021)Temps de téléchargement estimé : 7 min 21 s (512 K), 3 min 40 s (1024 K), 1 min 50 s (2 M), 44 s (5 M).
  • 6- resume non technique grand launay chateaugiron(format pdf - 26.2 Mo - 01/03/2021)Temps de téléchargement estimé : 7 min 9 s (512 K), 3 min 34 s (1024 K), 1 min 47 s (2 M), 42 s (5 M).

Observations reçues sur l'adresse dédiée :

1ère observation :

2ème observation :

3ème observation :

4ème observation :

5ème observation :

6ème observation :

Observation n° 7

Observation n° 8

Observation n° 9

Observation n° 10

Observation n° 11

Enquêtes de l'année 2020

Déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale (loi sur l'eau) pour le programme de restauration hydromorphologique des cours d'eau des bassins versants du Néal et du Guy Renault (du 24 janvier 2020 au 24 février 2020)

Avis d'enquête

Arrêté d'ouverture d'enquête

AVIS

Dossier (liens pour accéder aux pièces du dossier - le téléchargement peut prendre un peu de temps)

Arrêté préfectoral du 20 août 2020 portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général

Autorisation environnementale relative au dragage de la Vilaine et du Canal d'Ille-et-Rance (18 février au 20 mars 2020) - Reprise de l'enquête du 6 au 10 juillet (12h00)

Interruption enquête publique (Covid 19) :

Reprise de l'enquête du 6 au 10 juillet 2020 (12h00)

Avis d'enquête :

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :

Avis services

Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale :

Dossier :

Liens pour accéder aux pièces du dossier - le téléchargement peut prendre un peu de temps

  • 02 dossier ae(format pdf - 10.6 Mo - 23/01/2020)Temps de téléchargement estimé : 2 min 53 s (512 K), 1 min 26 s (1024 K), 43 s (2 M), 17 s (5 M).
  • 03 planches et annexes 2(format pdf - 58.5 Mo - 23/01/2020)Temps de téléchargement estimé : 15 min 58 s (512 K), 7 min 59 s (1024 K), 3 min 59 s (2 M), 1 min 35 s (5 M).

Compléments au dossier :

Observations transmises sur l'adresse électronique :

Observation n°1 : M. F. Hinry /

AP du 13 janvier 2021

Déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale (loi sur l'eau) du contrat territorial volet milieux aquatique sur le bassin versant de la Flume et de ses affluents 2020-2025 (du 24 février au 25 mars 2020) - Reprise de l'enquête du 6 au 16 juillet (12h00)

Avis d'enquête

Arrêté d'ouverture d'enquête

Décision d'interruption d'enquête

Reprise d'enquête du 6 au 16 juillet (12h00)

Avis des services

Délibération fusion syndicat

Dossier :

Liens pour accéder aux pièces a,b et c1 du dossier - le téléchargement peut prendre un peu de temps

  • document a rapport (format pdf - 13.1 Mo - 29/01/2020)Temps de téléchargement estimé : 3 min 33 s (512 K), 1 min 46 s (1024 K), 53 s (2 M), 21 s (5 M).
  • document b atlas cartographique (format pdf - 28.9 Mo - 29/01/2020)Temps de téléchargement estimé : 7 min 53 s (512 K), 3 min 56 s (1024 K), 1 min 58 s (2 M), 47 s (5 M).
  • document c fiche priorite 1 (format pdf - 15 Mo - 29/01/2020)Temps de téléchargement estimé : 4 min 5 s (512 K), 2 min 2 s (1024 K), 1 min 1 s (2 M), 24 s (5 M).

AP et annexes du 15 janvier 2021

Déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale pour la mise en oeuvre du volet milieux aquatiques du contrat territorial du bassin versant du Couesnon Aval (enquête prévue du 23 mars 2020 au 22 avril 2020 et reportée du 25 août 2020 au 25 septembre 2020)

Avis d'ouverture :

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Arrêté et avis d'abrogation :

Avis d'ouverture d'enquête du 25 juin 2020 :

Arrêté d'ouverture d'enquête du 25 juin 2020

Avis services :

Dossier :

Liens pour accéder aux atlas - le téléchargement peut prendre un peu de temps

  • atlas actions smca partie2(format pdf - 87.8 Mo - 14/02/2020)Temps de téléchargement estimé : 23 min 58 s (512 K), 11 min 59 s (1024 K), 5 min 59 s (2 M), 2 min 23 s (5 M).
  • atlas actions smca partie1(format pdf - 86.6 Mo - 14/02/2020)Temps de téléchargement estimé : 23 min 39 s (512 K), 11 min 49 s (1024 K), 5 min 54 s (2 M), 2 min 21 s (5 M).

Observation n°1 - F. Louet

Observation n°2 - E. Guillet

Observation n°3 - A. Maudet

Arrêté interpréfectoral :

Autorisation environnementale relative au projet de travaux d'entretien du barrage de Pont-Avet sur les communes de Beaussais-sur-Mer et Pleurtuit

Avis d'ouverture :

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis services :

Dossier :

Lien pour accéder à l'annexe 5 - le temps de téléchargement peut être un peu long

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté interpréfectoral d'autorisation

Enquêtes de l'année 2019

Déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale (loi sur l'eau) du Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant de la Loisance et de la Minette (du 28 janvier 2019 au 1er mars 2019)

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis d'enquête :

Arrêté d'exemption d'étude d'impact :

 Avis de l'ARS :

Dossier :

Pièces A ( Rapport) - pièces D (Note de Synthèse)

 Liens pour accéder aux pièces B (atlas cartographique) et C (plans avant projet) :

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/document_b_atlascartographique_cle74136c.pdf

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/document_c_plan_avant-projet_cle53c329.pdf

 Cartes Masse d'eau :

Arrêté préfectoral du 14 juin 2019 :

Déclaration d'intérêt général et autorisation environnemental (loi sur l'eau) du Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant de la Seiche (du 25 mars 2019 au 24 avril 2019)

Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête :

Avis d'enquête :

Avis des services :

ARS :

CLE :

 Dossier :

Résumé non technique :

 

  • ctma 2019 2024 seiche partie 1 (format pdf  - 68.4 Mo - 27/02/2019)Temps de téléchargement estimé : 18 min 41 s (512 K), 9 min 20 s (1024 K), 4 min 40 s (2 M), 1 min 52 s (5 M).
  • ctma 2019 2024 seiche partie 2 (format pdf  - 82 Mo - 31/01/2019)Temps de téléchargement estimé : 22 min 24 s (512 K), 11 min 12 s (1024 K), 5 min 36 s (2 M), 2 min 14 s (5 M).
  •   ctma 2019 2024 seiche partie 3 (format pdf  - 76.2 Mo - 31/01/2019)Temps de téléchargement estimé : 20 min 48 s (512 K), 10 min 24 s (1024 K), 5 min 12 s (2 M), 2 min 4 s (5 M).

 PLANS :

  • ao sites restauration 2027 planche1 (format pdf - 39.7 Mo - 27/02/2019)Temps de téléchargement estimé : 10 min 50 s (512 K), 5 min 25 s (1024 K), 2 min 42 s (2 M), 1 min 5 s (5 M).
  • ao sites restauration 2027 planche2 (format pdf  - 37.7 Mo - 27/02/2019)Temps de téléchargement estimé : 10 min 18 s (512 K), 5 min 9 s (1024 K), 2 min 34 s (2 M), 1 min 1 s (5 M).
  • ao sites restauration 2027 planche3 (format pdf  - 28.5 Mo - 27/02/2019)Temps de téléchargement estimé : 7 min 46 s (512 K), 3 min 53 s (1024 K), 1 min 56 s (2 M), 46 s (5 M).

Observations du public :

Observation n°1 - M. Kerlan

Observation n° 2  - Jac h

 Observation n°3 - M. J. Hardouin

Observation n°4 -  maire de Chartres de Bretagne

Observation n°5 - M. et Mme Sachet

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté inter-préfectoral portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général du programme d'actions du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de la Seiche :

PROJET DE MISE A 2X2 VOIES DE LA RN176 : autorisation environnementale - déclaration d'utilité publique et mise en compatibilité du PLU de la Ville-es-Nonais (du 23 mai au 24 juin 2019)

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis d'enquête :

Arrêté et avis de prolongation de durée d'enquête :

Avis de l'autorité environnementale :

Avis de différents services :

Demande de la DREAL :

Pièces du dossier :

Pièces du dossier téléchargeable à l'aide des liens ci-dessous - le temps de téléchargement peut être important :

Télécharger :

  • 7 vol 2 piece f 1 projet 1 (format pdf - 15.7 Mo - 28/03/2019)Temps de téléchargement estimé : 4 min 17 s (512 K), 2 min 8 s (1024 K), 1 min 4 s (2 M), 25 s (5 M).
  • 8 vol 2 piece f 2 etat initial (format pdf - 60.9 Mo - 28/03/2019)Temps de téléchargement estimé : 16 min 37 s (512 K), 8 min 18 s (1024 K), 4 min 9 s (2 M), 1 min 39 s (5 M).
  • 9 vol 2 piece f 3 etude impact (format pdf - 39.1 Mo - 28/03/2019)Temps de téléchargement estimé : 10 min 41 s (512 K), 5 min 20 s (1024 K), 2 min 40 s (2 M), 1 min 4 s (5 M).
  • 10 vol 2 piece f 4 annexes (format pdf - 27.9 Mo - 28/03/2019)Temps de téléchargement estimé : 7 min 36 s (512 K), 3 min 48 s (1024 K), 1 min 54 s (2 M), 45 s (5 M).
  • 11 vol 2 p piece g cdnps  (format pdf - 37.6 Mo - 28/03/2019)Temps de téléchargement estimé : 10 min 16 s (512 K), 5 min 8 s (1024 K), 2 min 34 s (2 M), 1 min 1 s (5 M).
  • 16 vol 3 piece k bilan concertation annexes (format pdf - 28.8 Mo - 28/03/2019)Temps de téléchargement estimé : 7 min 51 s (512 K), 3 min 55 s (1024 K), 1 min 57 s (2 M), 47 s (5 M).

Observations reçues par voie électronique :

Arrêté de déclaration d'utilité publique

Arrêté d'autorisation environnementale

Bassins côtiers de Dol de Bretagne - déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale pour la restauration et l'entretien des cours d'eau dans le cadre du Contrat Territorial Milieux aquatiques (du 27 mai au 27 juin 2019)

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :

Avis d'ouverture d'enquête :

Avis de différents services :

Dossier à télécharger :

    • document a rapport (format pdf - 14.7 Mo - 26/04/2019)Temps de téléchargement estimé : 4 min (512 K), 2 min (1024 K), 1 min (2 M), 24 s (5 M).
    • document b atlascartographique (format pdf - 46.3 Mo - 26/04/2019)Temps de téléchargement estimé : 12 min 39 s (512 K), 6 min 19 s (1024 K), 3 min 9 s (2 M), 1 min 15 s (5 M).
    • document c plans (format pdf - 71.2 Mo - 26/04/2019)Temps de téléchargement estimé : 19 min 26 s (512 K), 9 min 43 s (1024 K), 4 min 51 s (2 M), 1 min 56 s (5 M).
    • document d notes synthese (format pdf - 5.7 Mo - 26/04/2019)Temps de téléchargement estimé : 1 min 34 s (512 K), 47 s (1024 K), 23 s (2 M), 9 s (5 M).

Cartes :

 

Observations transmises par voie électronique :

Arrêté préfectoral et annexe :

Modernisation de la ligne ferroviaire du réseau SNCF entre Dol-de-Bretagne - Dinan : autorisation environnementale supplétive (du 3 juin au 3 juillet 2019)

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :

Avis :

Déclaration d'intention :

Pièces du dossier :

Pièces à télécharger :

  sncf dol dinan 2b avis sur projet v2 (format pdf - 14.5 Mo - 03/05/2019)Temps de téléchargement estimé : 3 min 58 s (512 K), 1 min 59 s (1024 K), 59 s (2 M), 23 s (5 M).

sncf dol dinan 3 ae declaration loi sur l eau annexe1 atlas carto (format pdf - 19 Mo - 03/05/2019)Temps de téléchargement estimé : 5 min 11 s (512 K), 2 min 35 s (1024 K), 1 min 17 s (2 M), 31 s (5 M).

sncf dol dinan 3 ae declaration loi sur l eauv4 (format pdf - 26.5 Mo - 03/05/2019)Temps de téléchargement estimé : 7 min 14 s (512 K), 3 min 37 s (1024 K), 1 min 48 s (2 M), 43 s (5 M).

sncf dol dinan 4 etude d impact annexe1 atlas carto (format pdf - 31.7 Mo - 03/05/2019)Temps de téléchargement estimé : 8 min 39 s (512 K), 4 min 19 s (1024 K), 2 min 9 s (2 M), 51 s (5 M).

sncf dol dinan 4 etude d impact v5 (format pdf - 23.6 Mo - 03/05/2019)Temps de téléchargement estimé : 6 min 27 s (512 K), 3 min 13 s (1024 K), 1 min 36 s (2 M), 38 s (5 M).

Arrêté préfectoral autorisant des travaux de renouvellement de la ligne de chemin de fer de Dol-de-Bretagne à Dinan

Déclaration d'intérêt général et autorisation environnemental (loi sur l'eau) pour la réalisation de travaux de restauration sur le ruisseau du Pas de l'Ane et le ruisseau du Pont Biardel à la Mézière dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques de 2015-2019 (du 24 juin 2019 au  9 juillet 2019 midi)

Arrêté d'ouverture d'enquête :

 Avis :

Délibération :

Dossier :

Arrêté préfectoral du 7 octobre 2019 d'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêt général : 

Déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale pour le programme d'actions sur les milieux aquatiques sur le bassin versant Rance Aval (23 septembre au 8 octobre 2019)

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis d'ouverture d'enquête :

Avis des services :

Dossier :

Observation adressée sur l'adresse électronique dédiée :

Observation 1 :

Observation 2 :

Observation 3 :

Observation 4 :

Arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale concernant le contrat territorial milieux aquatiques sur le bassin versant Rance Aval

Demandes d'autorisation environnementale et de permis d'aménager concernant le projet d'aménagement "secteur sud" de la Chapelle-des-Fougeretz (8 octobre 2019 au 6 novembre 2019)

Avis d'enquête :

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis des services pour l'autorisation :

 > Avis autorité environnementale - format : PDF - 0,20 Mb

Dossier d'autorisation :

(l'évaluation environnementale -le  résumé non technique et le mémoire en réponse sont communs à la procédure d'autorisation et de permis d'aménager) :

  • 1 1 Document 1 (format pdf - 82.7 Mo - 27/09/2019)Temps de téléchargement estimé : 22 min 35 s (512 K), 11 min 17 s (1024 K), 5 min 38 s (2 M), 2 min 15 s (5 M).
  • 1 2 Document 2 (format pdf - 4.2 Mo - 27/09/2019)
  • 1 4 snc sud chapelle memoire reponses 1  (format pdf - 20.2 Mo - 27/09/2019)Temps de téléchargement estimé : 5 min 31 s (512 K), 2 min 45 s (1024 K), 1 min 22 s (2 M), 33 s (5 M).

Permis d'aménager :

  • lcdf pam190920 pa14 ei 1  (format pdf - 82.7 Mo - 27/09/2019)Temps de téléchargement estimé : 22 min 35 s (512 K), 11 min 17 s (1024 K), 5 min 38 s (2 M), 2 min 15 s (5 M).

Délibération de la commune de la Chapelle-des-Fougeretz :

Observations transmises par voie électronique :

Observation n°1 :

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du projet d'aménagement "secteur sud" de la commune de La Chapelle-des-Fougeretz

SAINT-MALO - Concession d'utilisation du domaine public maritime relative à l'aménagement d'une cale d'accès à la plage du Pont (14 octobre 2019 au 12 novembre 2019)

 

Le dossier est consultable sur le lien suivant : https://www.stmalo-agglomeration.fr/plage-du-pont-creation-dun-acces-a-la-mer.html

 

 

Demande d'autorisation environnementale pour un projet d'aménagement de la ZAC multi-sites sur le secteur de la Janais à Chartres-de-Bretagne et Saint-Jacques-de-la-Lande (28 octobre 2019 au 28 novembre 2019

Avis d'ouverture d'enquête :

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis des services :

Délibération Rennes Métropole

Dossier :

  • 6 aeu zacjanais 6 dossier iota indb (format pdf - 51.9 Mo - 01/10/2019)Temps de téléchargement estimé : 14 min 10 s (512 K), 7 min 5 s (1024 K), 3 min 32 s (2 M), 1 min 25 s (5 M).
  • 7 aeu zacjanais 7 cnpn indb (format pdf - 39.8 Mo - 01/10/2019)Temps de téléchargement estimé : 10 min 51 s (512 K), 5 min 25 s (1024 K), 2 min 42 s (2 M), 1 min 5 s (5 M).

Documents de travail :

Arrêté préfectoral :

Demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de la Vilaine Amont (29 novembre au 30 décembre 2019)

Avis d'enquête :

Arrêté préfectoral :

Avis des services :

Dossier :

  • Dossier DIG et autorisation environnementale (format pdf - 40.8 Mo - 10/10/2019)Temps de téléchargement estimé : 11 min 8 s (512 K), 5 min 34 s (1024 K), 2 min 47 s (2 M), 1 min 6 s (5 M). Le téléchargement peut prendre un peu de temps.

Complément dossier :

  • atlas programme actions sibvva (format pdf - 66.6 Mo - 28/11/2019)Temps de téléchargement estimé : 18 min 11 s (512 K), 9 min 5 s (1024 K), 4 min 32 s (2 M), 1 min 49 s (5 M).

Arrêté inter-préfectoral :

Enquêtes de l'année 2018

Cancale - projet de régularisation d'une installation de pompage et de rejet d'eau de mer sur la zone d'activité du Vauhariot (27 novembre - 28 décembre 2017)

Avis de l'AE :

Avis des services :

Liens pour accéder :

au dossier :

http://upload.stmalo-agglomeration.fr/b59vk

aux annexes :

http://upload.stmalo-agglomeration.fr/jbuhj

Observation de la Chambre Régionale de Conchyliculture Bretagne Nord :

CANCALE - ZAC du Vauhariot 3 DUP et MECDU (18 décembre 2017 - 19 janvier 2018)

lien pour accéder au dossier : https://www.stmalo-agglomeration.fr/amenagement-de-la-zac-du-vauhariot.html

 

 

SAINT-MALO et SAINT-JOUAN-DES-GUERETS  ZAC ATALANTE DUP et MECDU (15 décembre 2017 - 15 janvier 2018)

lien pour accéder au dossier : http://www.stmalo-agglomeration.fr/modification-vocation-Atalante.html

SAINT-JOUAN DES GUERETS et SAINT-MALO : autorisation de l'aménagement de la ZAC Atalante au titre de la loi sur l'eau (15 décembre 2017 - 15 janvier 2018)

Lien pour accéder au dossier :

http://www.stmalo-agglomeration.fr/modification-vocation-Atalante.html

Betton - Aménagement de la ZAC de Plesse (15 janvier - 16 février 2018)

Avis des services :

Mémoire en réponse à l'avis de l'AE

Dossier (du fait de la taille des pièces parfois très importante, et en fonction de votre connexion, le téléchargement peut s’avérer relativement long, voire très long. Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous) :

Autorisation loi sur l'eau :

Dérogation espèces protégées

Etude d'impact

Annexes étude d'impact

Déclaration d’Intérêt Général et d’autorisation environnementale pour le programme d’actions sur les milieux aquatiques sur le bassin versant de la Chère (1er février - 2 mars 2018)

Le dossier complet d'enquête publique sera disponible durant toute l'enquête sous sa forme numérisée sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique.

Projet de construction d'un aqueduc entre Bains sur Oust et Rennes (19 février - 21 mars 2018)

L'adresse de courrier électronique enquete.publique.aqueduc@smg35.fr permettant d'écrire au commissaire enquêteur ne sera ouverte qu'à compter du premier jour d'enquête et sera fermée le dernier jour de l'enquête.

Les pièces du dossier d'enquête sont téléchargeables à l'aide des liens ci-dessous. Certaines pièces présentent un poids pouvant entraîner un temps de téléchargement important.

00 - liste des pièces (format pdf - 50.6 ko - 30/01/2018)
01 - dossier dup (format zip - 65.9 Mo - 30/01/2018 )
01 - dossier dup piece 3 plan de situation (format pdf - 37.3 Mo - 30/01/2018)
01 - dossier dup piece 8 etude d impact valant document d incidence (format pdf - 21.8 Mo - 30/01/2018)
01 - dossier dup piece 8b atlas cartographique (format pdf - 83.8 Mo - 30/01/2018)
02 - dossiers mecdu (format zip - 10.7 Mo - 30/01/2018)
03 - avis des services instructeurs et autorité environnementale (format zip - 14.5 Mo - 30/01/2018)
04 - dossier parcellaire servitude acquisitions (format zip - 54.7 Mo - 30/01/2018)
05 - dossier concertation prealable (format zip - 1.1 Mo - 30/01/2018)

Courriels reçus pendant l'enquête publique

Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 4 février 2019 : Projet de construction d'un aqueduc entre Bains sur Oust et Rennes

Projet d'une voie verte Rennes-Vitré entre Cesson Sévigné et Cornillé (du 21 mars au 25 avril 2018)

Avis des services instructeurs :

Les pièces du dossier d'enquête sont téléchargeables à l'aide des liens ci-dessous.Certaines pièces présentent un poids pouvant entraîner un temps de téléchargement important : 

Résumé non technique (format pdf - 29.3 Mo - 12/02/2018)
Etude d’impact (format pdf - 86.6 Mo - 12/02/2018) 
Evaluation sommaire des dépenses (format pdf - 46.5 ko - 12/02/2018)
Annexe bilan concertation préalable (format pdf - 83.6 Mo - 16/03/2018)

Le dossier est également consultable sur le registre numérique ouvert à cette adresse : https://registre-numerique.fr/voie-verte-rennes-vitre/documents

Le public pourra y laisser ses observations au même titre que sur le registre papier disponible dans les mairies lieux de consultation : https://registre-numerique.fr/voie-verte-rennes-vitre/deposer-son-observation

Des courriels peuvent également être adressés au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : voie-verte-rennes-vitre@mail.registre-numerique.fr 

 Arrêt de déclaration d'utilité publique (1er avril 2019) :

CAPTAGE DE LA BOISSIERE A MONTERFIL (du 28 mars au 3 mai 2018)

En application de l'article L.123-13 du code de l'environnement, les courriels adressés au commissaire enquêteur durant l'enquête sont publiés ici :

Réhabilitation de la digue d'Auchel à Rennes (du 6 avril au 7 mai 2018)

Depuis le 1er janvier 2018, Rennes Métropole dispose de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Le dossier a été déposé en 2017 par la ville de Rennes mais l'autorisation de réaliser les travaux sera, le cas échéant, délivrée à Rennes Métropole.

En application de l'article L.123-13 du code de l'environnement, les courriels adressés au commissaire enquêteur durant l'enquête sont publiés ici :

 

Restauration des berges de la Vilaine et du Canal d'Ille-et-Rance (du 9 avril au 9 mai 2018)

Pièce du dossier téléchargeable à l'aide du lien ci-dessous - le temps de téléchargement peut être important :

  dossier numerise pour ep (format pdf - 45.3 Mo - 19/03/2018)

En application de l'article L.123-13 du code de l'environnement, les courriels adressés au commissaire enquêteur durant l'enquête sont publiés ici :

Autorisation environnementale des ZAC Atalante Via Silva et Les Pierrins sur Cesson-Sévigné et Rennes (du 27 août au 26 septembre 2018)

 

Arrêté portant ouverture d'enquête publique 

Avis d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale ZAC Les Pierrins

Avis de l'autorité environnementale ZAC Atalante Via Silva

Mémoires en réponse du porteur de projet

Avis du Centre national de protection de la nature

Mémoire en réponse du porteur de projet

Compléments apportés pendant l'instruction au dossier ZAC Les Pierrins

Compléments apportés pendant l'instruction au dossier ZAC Atalante Via Silva

Pièces du dossier d'autorisation environnementale ZAC Les Pierrins

Pièces du dossier d'autorisation environnementale ZAC Atalante Via Silva

En application de l'article L.123-13 du code de l'environnement, les courriels adressés au commissaire enquêteur durant l'enquête seront publiés ici après anonymisation.

L'adresse électronique de l'enquête est : enquete.zac.viasilva@gmail.com

Ne seront pris en compte que les courriers électroniques adressés au commissaire enquêteur du lundi 27 août 2018 (9h00) au mercredi 26 septembre 2018 (17h15).

 

 

Arrêté préfectoral d'autorisation du 18 janvier 2019 de l'aménagement de la ZAC Atalante Via Silva sur les communes de Cesson Sévigné et Rennes 

 

 

Arrêté préfectoral d'autorisation du 18 janvier 2019 de l'aménagement de la ZAC Les Pierrins sur la commune de Cesson Sévigné

 

 

Déclaration d'intérêt général et autorisation environnemental (loi sur l'eau) du Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant du Canut sud

Pièces du dossier :

Atlas - localisation des travaux :

  • atlas dig pages 1 47 (format pdf  - 66.5 Mo - 24/10/2018)Temps de téléchargement estimé : 18 min 9 s (512 K), 9 min 4 s (1024 K), 4 min 32 s (2 M), 1 min 48 s (5 M).
  • atlas dig pages 48 94 (format pdf  - 65.9 Mo - 24/10/2018)Temps de téléchargement estimé : 17 min 59 s (512 K), 8 min 59 s (1024 K), 4 min 29 s (2 M), 1 min 47 s (5 M).

 Courriels parvenus pendant l'enquête publique :

 

 

Arrêté préfectoral du 25 mars 2019 portant autorisation environnementale et déclarant d'intérêt général le programme d'actions du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant du Canut Sud :