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RAA-35-2024-105 du 02 mai 2024
Mis à jour le 02/05/2024
Format pdf - 0,30 Mb - 02/05/2024
Préfet
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et-Vilaine
Écologie | Appel à candidatures : PTZC
Mis à jour le 02/05/2024
Taux de la taxe d'aménagement pour les communes d'Ille-et-Vilaine
Depuis le 1/9/2022, la fiscalité des nouvelles autorisations d'urbanisme est gérée par la DGFIP.Des informations détaillées sur la taxe d’aménagement (...)
Mis à jour le 02/05/2024
Format pdf - 0,11 Mb - 02/05/2024
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d'Ille-
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CP Appel à candidatures pour la seconde vague du Plan de Transformation des Zones Commerciales
Mis à jour le 02/05/2024
Format pdf - 0,09 Mb - 02/05/2024
Préfet
d'Ille-
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délibération ville de Saint-Malo
Mis à jour le 02/05/2024
Format pdf - 0,21 Mb - 02/05/2024
Préfet
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Les meilleures jeunes joueuses en football d'Ille-et-Vilaine sensibilisées à la sécurité routière.
Mis à jour le 02/05/2024
La Route Se Partage sur le Tour de Bretagne cycliste
Mis à jour le 02/05/2024
Élections | Inscription sur les listes électorales
Mis à jour le 30/04/2024
Sécurité | Contrôles d’établissements recevant du public
Mis à jour le 30/04/2024
RAA-35-2024-104 du 30 avril 2024
Mis à jour le 30/04/2024
Format pdf - 1,54 Mb - 30/04/2024
Préfet
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