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Arrêté portant interdiction des manifestations sur la voie publique en Ille-et-Vilaine

Arrêté portant interdiction des manifestations sur la voie publique en Ille-et-Vilaine

07/12/2015

Les manifestations sur la voie publique relevant de l'article L 211-1 du Code de la Sécurité Intérieure sont interdites dans le département d'Ille-et-Vilaine du samedi 28 novembre 00h00 au lundi 30 novembre à 24h00.