Liste des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004
Mis à jour le 07/11/2017
Le règlement (CE) n°853/2004 définit notamment les règles d’hygiène spécifiques à chaque catégorie animale (bétail, gibier sauvage, poisson, mollusque, miel, lait, œufs…). Il s’applique aux produits d’origine animale transformés et non transformés. Une des conséquences de cette réglementation est l’obligation d’agrément des établissements travaillant sur les denrées alimentaires d’origine animale.
Mise à jour quotidienne des listes
Numéro section / Number section | Section/Section | Liens fichiers | |
txt ou xls | |||
Section 0 | Activités générales / General activity establishments | Accès au fichier | Accès au fichier |
Section I |
Viandes d'ongulés domestiques / Meat of domestic ungulates | Accès au fichier | Accès au fichier |
Section II |
Viandes de volailles et lagomorphes / Meat from poultry and lagomorphs | Accés au fichier | Accés au fichier |
Section III |
Viandes de gibier d'élevage / Meat of farmed game | Accès au fichier | Accès au fichier |
Section IV | Viandes de gibier sauvage / Wild game meat | Accès au fichier | Accès au fichier |
Section V | Viandes hachées, préparation de viandes et viandes séparées mécaniquement (VSM) / Minced meat, meat preparations and mechanically separated meat | Accès au fichier | Accès au fichier |
Section VI | Produits à base de viande / Meat products | Accès au fichier | Accès au fichier |
Section VII | Mollusques bivalves vivants / Live bivalve molluscs | Accès au fichier | Accès au fichier |
Section VIII | Produits de la pêche / Fishery products | Accès au fichier | Accès au fichier |
Section IX |
Lait cru, colostrum, produits laitiers et produits à base de colostrum / Raw milk and dairy products | Accès au fichier | Accès au fichier |
Section X | Oeufs et ovoproduits / Eggs and egg products | Accès au fichier | Accès au fichier |
Section XI | Cuisses de grenouille et escargots / Frogs' legs and snail | Accès au fichier | Accès au fichier |
Section XII |
Graisses animales fondues et cretons / Rendered animal fats and greaves | Accès au fichier | Accès au fichier |
Section XIII |
Estomacs, vessies et boyaux traités / Treated stomachs, bladders and intestines | Accès au fichier | Accès au fichier |
Section XIV | Gélatine / Gelatine | Accès au fichier | Accès au fichier |
Section XV | Collagène / Collagen | Accès au fichier | Accès au fichier |
Restauration Collective / Collective Catering | Accès au fichier | Accès au fichier |
Établissements agréés pour la production de graines germées : Tableau PDF joint (PDF, 11.88 Ko)
Partager la page