Télétransmission des actes : une formation aux bonnes pratiques, le jeudi 14 décembre 2023

Mis à jour le 27/11/2023

La préfecture d'Ille-et-Vilaine, en partenariat avec Megalis Bretagne, organise une formation sur l'utilisation des applications Actes et Pastell pour la transmission dématérialisée des actes des collectivités locales et de leurs regroupements d’Ille-et-Vilaine, soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

Le but est :

  • d’accompagner au mieux les structures dans les démarches à réaliser,
  • d'harmoniser les pratiques de tous pour une prise en charge efficace,
  • et de former les nouveaux arrivants.
Cette formation aura lieu jeudi 14 décembre 2023 de 9h30 à 12h30

Elle est à l'attention, exclusivement, des personnels en charge de la télétransmission des actes de toutes les collectivités, et leurs regroupements, d'Ille-et-Vilaine :

  • actes budgétaires,
  • actes liés aux marchés publics,
  • actes relatifs aux RH,
  • actes d'urbanisme,
  • délibérations
  • etc.

L’inscription auprès des services de la préfecture est requise pour participer.

Pour plus d’informations : pref-collectivites35@ille-et-vilaine.gouv.fr

Cette formation sera proposée une seconde fois en début d'année 2024 en visioconférence.