Planification

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Documents d'urbanisme en Ille-et-Vilaine au 1er avril 2021

Publié le 06/05/2021

L'HERMITAGE ZAC Lindon Etude de compensation agricole et avis Etat du 26 juin 2019

Publié le 26/06/2019

SAINT-MALO ZAC Fougerais Etude compensation agricole et avis de l'Etat du 19 juin 2019

Publié le 19/06/2019

CESSON SEVIGNE ZAC Chêne Morand Mesures de compensation agricole Avis Etat du 3 avril 2018

Publié le 03/04/2018

BAINS SUR OUST ZAC Tournebride Etude de compensation agricole Avis Etat du 20 mars 2018

Publié le 22/03/2018

BRUZ ZAC Ker Lann Modification Mesures de compensation agricole Avis de l'Etat du 22 février 2018

Publié le 26/02/2018

LAILLE ZAC de la Touche : Mesures de compensation agricole - Avis de l'Etat du 11 septembre 2017

Publié le 11/09/2017

Servitudes d'utilité publique - Canalisations gaz - Arrêtés préfectoraux du 19 janvier 2017

Publié le 11/05/2017

Plan local d'urbanisme - Modernisation du contenu - Guide du Ministère du logement et de l'habitat durable - Avril 2017

Publié le 25/04/2017

Loi Egalité Citoyenneté du 27 janvier 2017 : Fiches relatives aux mesures en matière d'urbanisme

Publié le 15/02/2017