L’État soutient les entreprises du territoire bretillien face à la crise de l'énergie

L’État met en place des aides pour faire face à la hausse des prix de l'énergie sur les factures des TPE et des PME.

• Un bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE
• Le tarif plafonné à 280€/MWh en moyenne sur l’année 2023 pour les TPE
• Un amortisseur électricité à partir de 2023 pour les PME et TPE
• Des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz

Comment bénéficier des aides

Pour bénéficier des différentes aides (bouclier tarifaire, amortisseur, limitation du prix de l'énergie) , il est primordial de transmettre l'attestation de situation à votre fournisseur d'énergie, avant le 31 mars 2023. (hors cas des TPE ayant souscrit à un contrat au tarif réglementé, qui n’ont aucune démarche à faire). Si vous avez déjà reçu votre facture d'électricité, vous pouvez encore en bénéficier. Les tarifs seront appliqués de manière rétroactive et un rattrapage sera opéré.

► Téléchargez le modèle d'attestation sur l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023

>  Téléchargez les modalités de collecte

> Accédez au simulateur amortisseur électricité

Les documents utiles

► Le guide énergies à destination des entreprises 

Ce guide, publié par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Bretagne, a vocation à regrouper et à synthétiser, dans un même outil, les différentes mesures prises par l’État en la matière, qu’elles soient des mesures d’urgence ou des aides à la transition écologique.>  Consultez le guide

► Le logigramme de synthèses des aides de l’État aux entreprises

Ce schéma, publié par la DREETS Bretagne, représente le processus en synthèse des dispositifs de soutien des entreprises face à la hausse des coûts gaz et électricité. 

> Consultez le logigramme

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Pour une parfaite information

► Les liens utiles

> L'article  TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
> L'article Hausse des prix de l’énergie : toutes les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
> L'article  Amortisseur électricité sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
> L'annuaire externe des conseillers départementaux à la sortie de crise sur le site de la direction générale des Finances publiques